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L’Annuaire de la gestion de patrimoine 2018
 
 

Les contrats à versements libres ou programmés



 Pour l’assurance-vie, le régime fiscal actuellement en vigueur est le suivant :

- après huit ans, une taxation de 7,5 % (plus 15,5 % de prélèvements sociaux) est effectuée sur les intérêts et les plus-values lors des rachats ou des retraits partiels, après une franchise annuelle de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Cet abattement s’applique à l’ensemble des contrats détenus par le ou les membres du foyer fiscal. Il n’y a pas de majoration pour les personnes à charge.
- avant quatre ans, les rachats sont soumis au prélèvement de 35 %, plus 15,5 % de prélèvements sociaux, soit 50,5 % au total ;
- entre quatre et huit ans, les rachats sont soumis à un prélèvement total de 15 %, plus 15,5 % de prélèvements sociaux, soit 30,5 % au total.
Dans tous les cas, le contribuable peut opter entre le prélèvement forfaitaire fiscal libératoire ou l’imposition à l’impôt sur le revenu. Pour faire le bon choix, il faut comparer son taux marginal (maxi) d’imposition au taux du prélèvement forfaitaire.
 


MAJ le 15/02/2017