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L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin



Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif de s’intéresser aux contrats d’assurance-dépendance.

Les assurances-dépendance garantissent le versement d’une rente en cas de besoin. Elles évitent ainsi au souscripteur l’effritement de son patrimoine et lui permettent de ne pas être une charge pour ses proches. 
Le vieillissement entraîne parfois des incapacités physiques et des troubles neurologiques qui interdisent à la personne âgée d’accomplir, seule, certains actes de la vie courante. 
 
Un risque au coût élevé
La personne en question devient alors dépendante de l’aide extérieure qui peut lui être apportée à son domicile ou en établissement. Lorsque l’état de dépendance est important, l’aide, l’hébergement, la restauration et les soins apportés dans un établissement spécialisé appelé établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont, au minimum, facturés entre 2 500 et 3 000 euros par mois, sachant que dans une agglomération importante, ces tarifs peuvent être plus élevés de 10 à 30 %.
La retraite moyenne est inférieure à 1 500 euros par mois. Selon la dernière étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress) intitulée « Les retraités et les retraites » édition 2016, le montant mensuel moyen de la pension de droit direct tous régimes confondus, base et complémentaire, est de 1 322 euros. Autrement dit, il manque à la plupart des personnes dépendantes plus de 1 000 euros par mois.
Dans une certaine mesure deux aides publiques, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide-ménagère, peuvent apporter un soutien financier. Selon l’Insee, dans Références, édition 2016, « l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente les neuf dixièmes des aides sociales en faveur des personnes âgées. L’APA en établissement est versée à 511 000 personnes âgées, six sur dix d’entre elles ont un niveau de dépendance classé en GIR 1 ou GIR 2 (dépendance très lourde) selon la grille Aggir. Parmi les 738 000 bénéficiaires de l’APA à domicile, 59 % sont modérément dépendants et classés en groupe iso-ressources (GIR) 4. Ils sont 22 % à être évalués en GIR 3 et 17 % en GIR 2. Les plus dépendants, évalués en GIR 1, représentent 2 % des bénéficiaires ».
Aujourd’hui, ces deux aides suffisent rarement à payer toutes les dépenses entraînées par une dépendance, que ce soit à domicile ou en établissement. 
 
Et rien de rassurant à long terme… 
Il est évident que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne va pas régler tous les problèmes de dépendance. On peut même parier qu’il y aura un désengagement des aides publiques dans les années à venir. « Le montant total de l’APA représenterait entre 0,54 et 0,71 point du PIB à l’horizon 2040, selon le degré d’optimisme du scénario, contre 0,4 point de PIB en 2010 », estime l’Insee dans ses « Projections du coût de l’APA à l’horizon 2040 à l’aide du modèle Destinie ».
Alors que les aides publiques risquent de diminuer, les personnes dépendantes devront alors faire appel à leurs proches pour les aider financièrement si elles ne peuvent financer elles-mêmes leur dépendance grâce à leurs revenus ou en cédant des éléments de leur patrimoine. Pour éviter de devenir une charge pour ses enfants ou petits-enfants, ou encore pour ne pas amputer les biens à leur transmettre, la solution est de souscrire en temps utile une assurance-dépendance qui versera une rente en cas de besoin.
Cette rente versée par les contrats dépendance apporte alors une aide précieuse aux personnes dépendantes, un risque va de pair avec l’allongement de la durée de vie.
Les contrats dépendance les plus répandus sont des contrats de prévoyance, dont la cotisation est généralement versée à fonds perdus. 
Autrement dit, si le risque dépendance ne survient pas, les cotisations versées n’auront servi à rien, sauf si le contrat propose une garantie facultative (payante) prenant en charge le remboursement – total ou partiel – des cotisations réglées.
 
Le bon âge pour souscrire un contrat dépendance
Faut-il attendre d’avoir plus de 70 ans pour adhérer à un contrat dépendance ou est-il préférable d’y souscrire dès 45 ans ? 
Tout dépend de ses besoins et de son état de santé. Si les ressources à la retraite sont importantes, inutile de souscrire ce type de contrat, sauf si l’intéressé a besoin d’un service d’informations et d’assistance, lequel est généralement inclus dans un bon contrat dépendance. Dans ses statistiques datant de quelques années, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), aujourd’hui Fédération française de l’assurance (FFA) constatait alors que « la dépendance survient en moyenne à partir de 78 ans ». La FFSA jugeait encore que « la souscription des contrats dépendance est trop tardive (62 ans en moyenne), et elle ne permet pas de couvrir l’intégralité des sommes restant à la charge des personnes dépendantes ». 
 
Les contrats de prévoyance sont les plus répandus
Les cotisations des contrats de prévoyance sont fonction de l’âge à la souscription : plus on souscrit tôt, moins c’est cher. Mais plus on souscrit tard, moins longtemps on paie.
Pour une rente suffisante – par exemple 1 000 euros par mois en cas de dépendance totale – la cotisation pour un contrat individuel, selon les garanties annexes (assistance, aide financière à l’aménagement du domicile, rente minorée en cas de dépendance partielle) ne devrait pas dépasser 125 euros par mois à moins de 65 ans, 160 euros par mois à 70 ans ou près de 200 euros par mois si on s’approche des 75 ans. Mieux vaut savoir également que de nombreux contrats n’acceptent plus les souscriptions au-delà de 74 ans. 
Generali commercialise via son réseau salarié le contrat Generali Assurance Dépendance. Proposé aux personnes de plus de 50 ans, il permet de se prémunir en cas de dépendance partielle ou totale. Les prestations sont versées sous forme de rente, une formule propose également un capital en complément de la rente. Une option prévoit le remboursement des cotisations dépendance en cas de décès sans avoir été déclaré dépendant. Deux niveaux de service sont disponibles.
Pour sa part, l’association Asac-Fapès propose depuis plusieurs années le contrat Dépendance Asac-Fapès qui permet de choisir un montant de rente mensuelle compris entre 200 et 2 500 € par tranches de 100 € en cas de dépendance totale (GIR 1 ou GIR 2) ou égale à 50 % du montant choisi en cas de dépendance partielle (GIR 3), une garantie Aide à l’autonomie de 750 € par an (GIR 4), une garantie fracture (300 €), un ensemble de prestations de téléassistance et, en option, une garantie complémentaire Equipement (capital de 3 000 €, dès la reconnaissance d’un état de dépendance).
Distribué par les agents généraux Swiss Life et les courtiers, le contrat Swiss Autonomie garantit le versement d’une rente mensuelle, au choix, de 200 à 1 800 € pour une dépendance totale. Le montant de la rente est de 50 % en dépendance partielle. Pour ce contrat, la grille Aggir (pour autonomie, gérontologie, groupes iso-ressources) n’est pas utilisée (cf. encadré). Etre dépendant, c’est être incapable d’effectuer seul plusieurs gestes simples de la vie courante : se déplacer, se laver, s’habiller et s’alimenter. La dépendance totale est l’incapacité à effectuer seul trois de ces quatre gestes. La dépendance partielle est l’incapacité à effectuer seul deux de ces quatre gestes. En option, un capital premières dépenses égal à six fois la garantie principale permettra d’assumer, en cas de dépendance partielle ou totale, les frais importants dus à l’adaptation du logement ou l’achat de mobilier, ou de faciliter le maintien à domicile. Swiss Autonomie peut être souscrit sans visite médicale de 50 à 75 ans, avec un simple questionnaire de santé pour une rente allant jusqu’à 1 000 € par mois.
La Banque postale propose, elle aussi, deux offres dépendance. D’une part, le contrat Assurance Autonomie s’adressant à la clientèle intermédiaire et patrimoniale, qui peut être souscrit entre 18 et 74 ans inclus. Il présente deux formules au choix : dépendance totale (DT) ou dépendance totale et partielle (DT+DP) avec des garanties comme un capital équipement (au choix 5 000 ou 7 000 € ou 10 000 €) et une rente mensuelle de 500 à 4 000 € par tranches de 100 €.
Exemple de cotisation pour une adhésion à 50 ans avec une formule DT+DP sans aucune option pour une rente de 500 € : 37,67 € par mois. A noter une originalité : le privilège couple, qui correspond à l’exonération du paiement de l’ensemble des cotisations dépendance en cas de versement d’une rente à l’un des deux conjoints. D’autre part, le contrat Forfait Autonomie destiné à une clientèle à petits revenus, pouvant être souscrit entre 18 et 67 ans, et axé sur le maintien à domicile qui permet le versement d’un capital (5 000 €) pour contribuer à l’aménagement du domicile et offre un accompagnement téléphonique (plan d’aide, conseils habitats, accompagnement dans les démarches administratives). 
Chez Axa, Elliance, contrat d’assurance-dépendance qui a reçu le label GAD (garantie assurance-dépendance de la FFA), propose une rente mensuelle en cas de dépendance totale entre 500 et 1 800 € par mois par paliers de 100 €. L’adhésion est possible entre 40 ans et 70 ans. Une option de remboursement des cotisations versées depuis l’adhésion sous forme de capital est proposée si l’assuré décède avant 85 ans sans perte d’autonomie. Le capital est alors versé au bénéficiaire désigné. Le contrat Elliance est largement commercialisé, y compris auprès des conseils indépendants et des banquiers privés.
Les professionnels proposent aussi des contrats d’assurance-vie avec la possibilité de contracter une option dépendance.
 
Des contrats d’épargne avec sortie en rente dépendance
Il existe aussi des assurances-vie qui permettent de convertir tout ou partie du capital en rente dépendance. Ils sont beaucoup plus rares, et même si aujourd’hui plusieurs assureurs réfléchissent à intégrer dans leur contrat d’assurance-vie une sortie en dépendance, cette option est encore peu proposée.
Un contrat d’assurance-vie avec sortie en rente dépendance nécessite aussi un capital significatif, de l’ordre de 100 000 euros minimum et à condition que la rente dépendance soit majorée par rapport à une rente viagère classique. En effet, les quelques produits d’assurance-vie qui permettent de choisir une rente dépendance utilisent un coefficient de transformation en rente majoré de 50 % (parfois de 100 %) par rapport à celui utilisé dans le cadre d’une rente viagère classique. 
Si le souscripteur n’est finalement pas devenu dépendant, le capital constitué sur le contrat est transmis à son décès aux bénéficiaires de son choix dans les conditions avantageuses de l’assurance-vie. 
 
Un chiffre en trompe-l’œil
Avec un nombre très élevé de personnes couvertes en assurance-dépendance – 7,3 millions de personnes à fin 2014, selon la FFA et l’AFA (Association française de l’assurance), il faut savoir faire la part des choses : parmi elles, le plus grand nombre de personnes sont garanties par des contrats collectifs ou des produits pour lesquels la dépendance n’est pas la garantie principale. Il peut alors s’agir de contrats annexes avec de faibles garanties. 
Seules 1,6 million de personnes ont souscrit auprès des assureurs un contrat pour lequel la garantie dépendance est la garantie principale. Les personnes couvertes se répartissent pour 78 % au titre des contrats à adhésion individuelle et facultative (soit 1,3 million de personnes) et pour 22 % au titre des contrats collectifs obligatoires (soit 345 000 personnes). En moyenne, la cotisation annuelle par assuré est de 407 euros pour les contrats à adhésion individuelle et de 64 euros pour les contrats collectifs. La rente mensuelle moyenne est de 580 euros pour les contrats à adhésion individuelle. 
Intéressés, mais pas toujours prêts à souscrire !
74 % des interrogés s’estiment concernés par la dépendance, mais seuls 31 % souscriraient un contrat dépendance, les autres comptent sur l’état providence… Tel est le principal enseignement du baromètre Dépendance réalisé par TNS Sofres pour la Banque postale prévoyance qui a interrogé un échantillon représentatif de la population française âgée de 45 à 75 ans sur leur perception et leurs attitudes vis-à-vis de la dépendance des personnes âgées.
74 % déclarent se sentir concernés à titre personnel et 78 % par la dépendance d’un proche ou d’une personne de son entourage. 61 % des Français ont été confrontés à une personne dépendante dans leur entourage dans les quinze dernières années, et 29 % le sont actuellement. 28 % estiment que c’est à chacun de se préparer au risque de dépendance. Les dispositions prises sont essentiellement d’ordre financier, mais seulement 13 % déclarent d’ailleurs avoir souscrit un contrat de prévoyance spécifique à la dépendance.
Par ailleurs, 31 % des Français seraient intéressés pour souscrire une assurance-dépendance pour le compte d’un proche ou d’un parent.
 
Un label pour les contrats dépendance
Avant de choisir une assurance-dépendance, il est conseillé de bien lire les conditions générales et particulières : par exemple, comment se déclenche le versement de la rente dépendance ? Par qui et comment est analysée la dépendance ? Couvre-t-il la dépendance totale ou partielle ? Y a-t-il des formalités médicales ? Y a-t-il des prestations complémentaires (assistance, services d’aide à domicile, soutien psychologique aux aidants, téléassistance, ergothérapie, travaux d’aménagement du domicile, aide au déménagement, nettoyage, etc.) ?
Pour améliorer la transparence, la compréhension et le niveau des garanties des contrats d’assurance dépendance, les assureurs ont créé, en 2013, le label GAD Assurance Dépendance afin d’offrir aux assurés des garanties plus lisibles, plus protectrices et accessibles au plus grand nombre.
❚ Delphine le Chapellier


MAJ le 27/04/2017