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Immobilier ancien 1 : les prix continuent de progresser
"Après plusieurs mois d'allègement des tensions sur les prix des logements...  lire la suite
Immobilier ancien 2 : des prix toujours en hausse, selon les notaires
A fin février, le nombre de transactions immobilières réalisées sur un an...  lire la suite
Ouvertures de comptes-titres : des progrès insuffisants dans la découverte du client
Lors d'une nouvelle campagne de visites "mystère" menée fin 2017...  lire la suite
Le moral des ménages quasi-stable en avril
La confiance des ménages dans la situation économique est quasi-stable en...  lire la suite
 
 

 
Profession CGP numéro 41 (avril-mai-juin 2018)
En Une de Profession CGP, retrouvez Olivier, le président-fondateur de la start-up Lendix, désormais incontournable du Crowdlending, non seulement en France, mais en Europe. Découv...
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Articles de Avril 2018

Améliorer sa retraite grâce à son employeur
Ce n’est un secret pour personne : les actifs, qu’ils soient cadres ou employés, verront leurs revenus baisser considérablement et inexorablement le moment de la retraite venu. Pour pallier ce ..Lire l’article

L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin
Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif ..Lire l’article

Les contrats Luxembourgeois
Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et ..Lire l’article



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Actualités de Avril 2018



Quelle est la fiscalité des retraits faits par un non-résident sur son assurance-vie ?

Voici deux tableaux qui résument la fiscalité française applicable aux retraits partiels et aux rachats effectués sur leur contrat d'assurance-vie par des non-résidents. Ceux-ci supportent des PFL (prélèvements fiscaux libératoires) plus ou moins élevés selon que leur pays de résidence fait ou non partie d'un «paradis fiscal». Cas général des non-résidents Le tableau ci-après récapitule les taux d'imposition applicables aux gains et intérêts des contrats d'assurance-vie perçus par les non-résidents à compter du 1er janvier 2018. Cas des non-résidents habitant dans un pays classé ETNC (paradis fiscaux) Quelle que soit la date de versement des primes auxquelles ils se rattachent, les produits qui bénéficient à des personnes ayant leur domicile fiscal ou qui sont établies dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) demeurent soumis au prélèvement au taux de 75 %. Aujourd'hui, seuls neuf pays ou territoires sont considérés par la France et l'Union européenne comme ETNC. Il s'agit de Bahreïn, Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago, Guam, îles Marshall, Les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Namibie. Imposition des gains et intérêts des retraits et des rachats sur un contrat d'assurance-vie faits par un non-résident habitant dans un pays non classé ETNC Durée du contrat Inférieure à 4 ans Primes versées avant le 27.09.2017 PFL de 35 % Primes versées à partir du 27.09.2017 PFL de 12,8 % Durée du contrat Entre 4 ans et moins de 8 ans Primes versées avant le 27.09.2017 PFL de 15 % Primes versées à partir du 27.09.2017 PFL de 12,8 % Durée du contrat Supérieure à 8 ans Primes versées avant le 27.09.2017 PFL de 7,5 % Primes versées à partir du 27.09.2017 PFL de 12,8 % au-delà de 150 000 €/ PFL de 7,5 % en dessous * * Le PFL de 7,5 % en dessous de 150000 € (montant englobant l'ensemble des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France) n'est pas automatique, il doit être demandé expressément par le contribuable par voie de réclamation. Les non-résidents ne supportent pas les prélèvements sociaux de 17,2 % que paient les résidents. Imposition des gains et intérêts des retraits et des rachats sur un contrat d'assurance-vie faits par un non-résident habitant dans un pays classé ETNC Quelle que soit la durée du contrat, que celui-ci ait été souscrit avant ou après le 27 septembre 2017 PFL de 75 %


Avril - 2018

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Rente ou capital, le dilemme des épargnants

77 % des épargnants plébiscitent un produit retraite permettant une sortie en capital, selon une enquête réalisée par Amundi et Natixis auprès de plus de 130 000 salariés. Avec 131 115 réponses recueillies auprès des salariés-épargnants, cette enquête, réalisée par l'institut de sondage Audirep, montre qu'en France les salariés qui épargnent pour leur retraite plébiscitent un produit d'épargne souple, transmissible aux héritiers et permettant une sortie en capital plutôt qu'en rente. Articulée autour de cinq questions principales, l'enquête révèle plusieurs éléments. Plus de 87 % des salariés interrogés sont favorables à une épargne régulière pour préparer leur retraite au-delà des régimes obligatoires. 77 % des épargnants plébiscitent un produit retraite avec une sortie en capital. En prenant l'exemple d'une épargne-retraite accumulée de 100 000 € au départ à la retraite, plus de 77 % des répondants préfèrent disposer librement de l'intégralité du capital (et des futures plus-values), avec retrait possible à tout moment, plutôt que d'une rente viagère de 325 € par mois (hors revalorisation). Près d'un épargnant interrogé sur deux est sensible à la souplesse de l'épargne-retraite. Une fois à la retraite, 48 % des répondants souhaitent pouvoir continuer à faire fructifier leur épargne-retraite tout en ayant le choix de «piocher» dedans à tout moment. 43 % des épargnants souhaitent garder la possibilité de sortir du produit d'épargne avant l'âge de la retraite en cas de besoin (par exemple, chômage prolongé, invalidité, incapacité). 84 % des épargnants souhaitent pouvoir transmettre leur épargne-retraite accumulée à leurs héritiers (conjoint, enfant, etc.). Assurance-vie, Perco et investissement immobilier : le trio de tête des solutions d'épargne préférées des Français. Parmi les différentes solutions d'épargne, 86 % des épargnants citent l'assurance-vie, 82 % le Perco, 76 % l'investissement immobilier et 65 %, les livrets bancaires. Le Perp obtient la préférence pour un répondant sur deux, le Pere 33 % et le Madelin 31 %. Assurance-vie, Perco, immobilier : le Top 3 des solutions d'épargne préférées des Français.


Avril - 2018

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Réfléchir avant de renoncer au bénéfice d'une assurance-vie

Une personne souscrit en 1995 et en 1996 deux contrats d'assurance-vie dont les bénéficiaires étaient «son conjoint à la date du décès, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers». En 2008 cette personne se remarie et elle décède en 2011, laissant pour lui succéder Mme X, sa seconde épouse et ses trois enfants d'un premier lit. «ne pas accepter les deux contrats d'assurance-vie». Mais, le lendemain, par lettre du 26 octobre 2011, elle a informé le notaire qu'elle souhaitait «annuler sa renonciation». L'assureur verse donc à Mme X la totalité des capitaux présents sur les deux contrats d'assurance-vie de feu, son époux. Bien entendu, les trois enfants contestent l'annulation de cette renonciation et soutiennent que la renonciation doit être prise en compte. Pour eux, la rétractation faite le lendemain pour annuler la renonciation n'est pas valable. La Cour de cassation (2e chambre civile, 8 février 2018, pourvoi n° 17-10423) casse la décision prise par la cour d'appel de Grenoble et renvoie le dossier devant la cour d'appel de Chambéry.


Avril - 2018

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S'assurer une bonne retraite

Pour tous ceux qui se posent des questions sur leur retraite, ce petit livre donne les clés pour bien préparer sa retraite, ses démarches, et comprendre le régime auquel ils appartiennent. Chaque situation est mise en avant avec des tableaux comparatifs et explicatifs. Des cas chiffrés permettent de prendre les bonnes décisions. Chaque séquence est validée par un mini-quiz permettant de valider ses connaissances dans un esprit d'autoanalyse. Autant d'éléments qui aideront le lecteur à effectuer les bons choix et à utiliser au mieux les règles. Recueil pratique indispensable, ce livre s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels désirant connaître ou approfondir ce domaine. Réussir sa retraite : A l'usage de ceux qui vont se préparer une retraite ou les bons réflexes à avoir pour faire les bons choix, de Patrice Leleu, aux éditions Arnaud Franel, 96 pages. Un livre à retrouver dans notre rubrique «Librairie du patrimoine», page 83, au prix de 6,95 € (frais de ports inclus pour la France métropolitaine).


Avril - 2018

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Les UC immobilières restent imposables à l'IFI

Avec une assiette de calcul réduite aux seuls actifs immobiliers, les contribuables fortunés ne seront désormais plus imposés sur les actifs financiers qu'ils détiennent. Sont notamment exclus de l'assiette fiscale de l'IFI les PEA et compte-titres, ainsi que les fonds en euros et les OPCVM détenus au sein d'une assurance-vie [...]. Attention toutefois aux subtilités : les parts de SCI, de SCPI et d'OPCI resteront, quant à elles, prises en compte dans le calcul de l'IFI, quel que soit le mode de détention (directe ou via l'assurance-vie) [...]. De nouvelles modalités entrent également en vigueur en ce qui concerne la fiscalité du démembrement de propriété dans le cadre d'une succession : l'usufruitier et le nu-propriétaire du bien seront imposés séparément sur la valeur de leurs droits respectifs. La nue-propriété d'un bien sera donc désormais imposable. Source : groupe Océanic, tribune du 14 février, «IFI : un impôt plus subtil qu'il n'y paraît».


Avril - 2018

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Et sur Twitter...

Insurance Speaker (@Ins_Speaker), le 12 mars : «Créé en 2014, le fonds eurocroissance peine à décoller. Un nouveau départ en 2018 ? #assurancevie #investissement #euro #assurance http://bit.ly/2ImhTnU» La MIF (@MIFassur), le 5 mars : «Nouveauté: La MIF lance son application #mobile pour vous permettre de gérer votre #épargne partout et à tout moment. Téléchargez-la gratuitement ici : http://bit.ly/2C81YtS #Apps #Usage #Assurancevie #MIFassur» Bâloise Vie Luxembourg (@BaloiseVieLux), le 8 mars : «Résident(e) espagnol(e) bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite en France : quelle imposition pour les prestations du contrat d'#assurancevie ? www.baloise-international.lu/blog/en/fr/cas-de-succession-transfrontalier-espagne-france.html...»


Avril - 2018

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L'assurance-vie est en bonne santé

Au Luxembourg, le total des provisions techniques des assureurs-vie s'établit à 173,20 milliards d'euros à la fin 2017, en progression de 8,08 % par rapport à fin 2016 et de 2,75 % par rapport à la fin septembre 2017. En assurance-vie, la progression de 15,22 % de la collecte masque des évolutions divergentes suivant le type de produits, cette augmentation se décomposant en une croissance de 27,88 % de l'encaissement relatif aux produits en unités de compte face à un recul de 10,86 % de celui des produits-vie à rendements garantis.


Avril - 2018

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Retraits par carte de crédit : faciles, mais sources d'ennuis

Dans une affaire récente examinée par la Cour de cassation (chambre commerciale, 24 janvier 2018, pourvoi n° 16-21492), un client «haut de gamme» conteste les retraits partiels effectués sur son contrat d'assurance-vie à l'aide d'une carte bancaire. Précisons que le client avait fait deux retraits partiels, chacun d'un montant de 400 000 € et contestait avoir reçu les fonds... Mais les juges donnent raison à l'assureur et au banquier.


Avril - 2018

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Et sur Twitter...

La Banque postale (@LaBanquePostale), le 8 mars : «@easybourse & @CNP_Assurances lancent leur contrat d'assurance-vie 100 % en ligne : EasyVie» Suravenir (@suravenir), le 9 mars : «[A voir] Bernard Le Bras, président du directoire de @Suravenir, sur @Linxea Tv, à propos de LinXea Avenir contrat d'assurance-vie le plus plébiscité par les clients LinXea en 2017 !»


Avril - 2018

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Les assureurs rêvent déjà à l'euro bonifié

Les assureurs pourraient proposer l'euro bonifié qui ne garantirait en permanence que 80 % du montant investi (au lieu de 100 % pour le fonds en euro classique). La garantie à 100 % ne s'enclencherait qu'au-delà de huit ou dix ans de détention. Pour les assureurs, il serait moins gourmand en fonds propres que le fonds en euros traditionnel.


Avril - 2018

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RCP sans franchise

En responsabilité civile professionnelle, Hiscox intervient sans aucune franchise jusqu'à 1 million d'euros de garantie et 1,5 million d'euros de chiffre d'affaires pour de nombreux secteurs des services (informatique, métiers du conseil, etc.) Cette offre est accessible sur www.hiscox.fr et via les courtiers partenaires.


Avril - 2018

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Garantie des fonds en euros : du net au brut

Avec plus ou moins de discrétion, certains assureurs ont légèrement réduit la garantie de leurs fonds en euros. Le changement des conditions générales de quelques contrats a ainsi permis de passer d'une garantie du capital net de frais de gestion à une garantie du capital brut de frais de gestion pour les fonds en euros.


Avril - 2018

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S'initier au courtage

Avec «Je crée mon cabinet de courtage», April offre aux candidats intéressés par le courtage d'assurances un guide pratique, premier numéro d'une collection «Le courtage en + facile». Il est disponible sur l'extranet April-on.fr, ou April.fr sur la page dédiée au courtage.


Avril - 2018

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Changer d'assurance-emprunteur

A chaque date anniversaire de la souscription du contrat, il est désormais possible de résilier son assurance-emprunteur et d'en choisir une autre avec des garanties équivalentes.


Avril - 2018

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