Info en direct    20/09/2017

Moins d'un quart des auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 étaient encore actifs cinq après
23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 étaient encore...  lire la suite
Les retraites gelées à nouveau en 2018 ?
Les pensions de retraite du régime général doivent normalement être...  lire la suite
ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2017
Au deuxième trimestre 2017, l'indice du co ût de la construction s'établit à...  lire la suite
 
 

 
Profession CGP - HORS SÉRIE 2017/2018
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Articles de Septembre

Améliorer sa retraite grâce à son employeur
Ce n’est un secret pour personne : les actifs, qu’ils soient cadres ou employés, verront leurs revenus baisser considérablement et inexorablement le moment de la retraite venu. Pour pallier ce ..Lire l’article

L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin
Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif ..Lire l’article

Les contrats Luxembourgeois
Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et ..Lire l’article



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Actualités de Septembre



De nouveaux venus éligibles à l'assurance-vie

Connaissez-vous les RAIF - Reserved Alternative Investment Fund -, ces fonds d'investissements alternatifs réservés ? Ce sont des supports introduits au Grand-Duché par une loi luxembourgeoise de juillet 2016. Ces nouveaux supports sont éligibles aux contrats d'assurance-vie luxembourgeois dans le respect de la Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances du Luxembourg. Deux assureurs luxembourgeois nous ont fait part de leur intérêt pour ce type de fonds. Vitis Life nous précise que «le cadre prudentiel luxembourgeois donne la possibilité d'investir au sein de cette catégorie d'actifs à travers les fonds internes dédiés et les fonds d'assurance spécialisés. Nouveau véhicule mis en place à Luxembourg, ce type d'actifs, compte tenu de ses caractéristiques, s'adresse à une clientèle avertie et nécessite un suivi très étroit de la part des experts de Vitis Life». Plus grande réactivité Quant à l'assureur luxembourgeois OneLife, dès l'an dernier, il a informé ses clients et distributeurs. C'est ainsi que dans sa lettre Life Insights d'octobre 2016, Marc Stevens, CEO Managing Director de OneLife, présentait cette «nouvelle structure d'investissement qui, dans la mesure où elle n'est pas soumise à une supervision réglementaire directe, offre un délai de commercialisation beaucoup plus rapide, ainsi qu'une bien meilleure réactivité». La lettre de OneLife poursuivait ses explications comme suit : «En combinant le FIAR nouvellement créé et la récente solution FAS innovante, il est possible d'améliorer nettement l'efficacité du projet d'investissement pour les investisseurs en immobilier, en Private Equity et en titrisation, grâce à une solution à bas coût pour le titulaire de la police, en raison de l'absence d'un gestionnaire d'investissement et d'autres formes d'intermédiation». Bastien Perrine, directeur régional chez OneLife, nous précise même que «OneLife apporte une atten- tion toute particulière aux demandes de ses clients et partenaires concernant des actifs non cotés ou à liquidité réduite (dont RAIF, OPCI, etc.), car nous disposons d'une équipe dédiée à l'analyse et au suivi de ce type d'actifs».


Septembre - 2017

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Récupérer les capitaux des Perp n'excédant pas 2 000 €

Pour les Perp ouverts au 10 décembre 2016 (date de publication au JO de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), il est possible à tout moment de récupérer l'intégralité des capitaux si les conditions suivantes sont remplies : - la valeur de transfert du contrat est inférieure à 2 000 € ; - pour les contrats ne prévoyant pas de versements réguliers, aucun versement de cotisation n'a été réalisé au cours des quatre années précédant le rachat ; pour les contrats prévoyant des versements réguliers, l'adhésion au contrat est intervenue au moins quatre années révolues avant la demande de rachat ; - le revenu de son foyer fiscal de l'année précédant celle du rachat est inférieur à la somme, majorée le cas échéant au titre des demi-parts supplémentaires retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu afférent au dit revenu, prévue au II de l'article 1417 du code général des impôts. Autrement dit, en 2017, justifier d'un revenu fiscal de référence qui n'excède pas 35 694 € pour un couple, ou 25 180 € pour un célibataire (en France métropolitaine). Par ailleurs, le même article 116 de la loi du 9 décembre 2016 prévoit désormais la possibilité de sortie exceptionnelle du Perp en cas d'«expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d'emploi» au lieu du seul «licencie- ment», ce qui, par exemple, permet aux personnes ayant quitté leur emploi par un départ négocié de pouvoir sortir de leur Perp à la fin de leurs droits au chômage.


Septembre - 2017

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Prévoyance : pour la santé et/ou l'incapacité-invalidité

Selon la FFA, à fin 2016, on comptait 1,8 million de contrats de prévoyance Madelin. Ces contrats peuvent être mono ou multigaranties. Près de la moitié des contrats en cours prévoient une garantie frais de soins et incapacité-invalidité et un peu plus d'un tiers une garantie décès (pour près des trois quarts, il s'agit du décès toutes causes et pour un quart, du décès accidentel). En revanche, les autres garanties sont peu souscrites : 2 % des contrats prévoient la garantie perte d'exploitation, un nombre marginal la dépendance et 4 % d'autres garanties. Retraite Madelin en points : pour plus de clarté ! Ampli Mutuelle propose aux libéraux et TNS deux contrats de retraite Madelin, Ampli-Cristal (lancé dès 1994) et Ampli-Fonlib (créé en 2010) uniquement en vente directe et Web. Deux contrats qui présentent la particularité d'offrir une valeur en points très lisible pour suivre, chaque année, l'évolution de son complément de retraite. Par exemple, le souscripteur verse 40000 € sur sa retraite Madelin, il aura 1 000 points définitivement acquis si la valeur d'acquisition du point est de 40 €. Si la valeur de service du point est de 1,60 €, sa rente annuelle sera alors de 1 600 € au minimum. Sans frais sur versements, ces deux contrats offrent une belle souplesse : l'épargnant peut faire son choix parmi diverses fourchettes de cotisations.


Septembre - 2017

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Les sorties stables depuis vingt ans

Depuis 1996, les sorties des contrats d'assurance-vie sont stables en pourcentage, mais pas en valeur absolue. Facts & Figures constate que, depuis 1996, les sorties des contrats d'assurance-vie (retraits partiels, rachats, versements aux bénéficiaires suite aux décès des assurés) se situent dans une fourchette de l'ordre de 7 à 8 %. Mais l'encours d'assurance-vie ayant augmenté, le montant des sorties paraît plus important aujourd'hui qu'il y a vingt ans. Exemples : En 1996, avec un taux de sortie de 7,3 % sur un encours de 386 milliards d'euros, les sorties représentaient 28,2 milliards. En 2016, avec un taux de sortie de 7,2 % sur un encours de 1 632 milliards d'euros, les sorties représentaient 117,5 milliards d'euros.


Septembre - 2017

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Un nouveau venu sur Internet

En juillet dernier, Altaprofits.com a lancé Digital Capi. C'est aujourd'hui l'un des rares contrats de capitalisation à bénéficier de la signature électronique pour la souscription et les versements. Assuré par Suravenir, Digital Capi se distingue par une offre comprenant 312 OPCVM, une douzaine de supports immobiliers (SCI, SCPI, OPCI), une cinquantaine d'ETF, deux certificats (or et métaux précieux), deux fonds en euros et un service de gestions pilotés, confiés à Lazard Frères Gestion.


Septembre - 2017

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Des jeunes bien prudents

D'après une enquête réalisée par l'Ifop pour l'Union financière de France, les 25-35 ans envisagent en grande majorité de se constituer un patrimoine dans les cinq à dix ans. Mais ils sont averses au risque. 45 % n'acceptent aucun risque et préfèrent opter pour des produits à faible rendement. 27 % acceptent de prendre de faibles risques en capital en échange d'un rendement modéré.


Septembre - 2017

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Allocation automatisée

Un nouvel outil informatique est mis à la disposition des CGPI via nomineo.net, l'extranet de Generali Patrimoine. Il permet de concevoir l'allocation d'actifs du client en fonction de ses besoins, avec l'appui de Morningstar. Ultérieurement, ce service permettra toutes les transactions en ligne, y compris les arbitrages et les allocations d'actifs sur les arbitrages.


Septembre - 2017

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Un successeur à Phi

Le contrat d'assurance-vie de Generali, Phi, distribué par le réseau des agents et le courtage sera remplacé par un nouveau contrat qui va être présenté en première exclusivité aux Journées du courtage qui auront lieu au palais des Congrès de Paris les 12 et 13 septembre prochains. Le nouveau venu intéressera certainement aussi les CGPI.


Septembre - 2017

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Cessation d'activité

Elite Insurance Company Ltd, société d'assurance agréée à Gibraltar, arrête ses souscriptions dans l'Union européenne. L'ACPR rappelle qu'il appartient aux intermédiaires d'assurance qui ont commercialisé des contrats de cette entreprise en France de répondre à leurs clients sur les conséquences éventuelles de cet arrêt d'activité.


Septembre - 2017

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Et sur Twitter...

Cardif Lux Vie (@CardifLuxVie), le 17 juillet : «Comprendre l'assurance de groupe #retraite #pension #prévoyance #exonération #impôts #employeur #salarié #fiscalité youtu.be/Viiwd1bKnYU». UFF (@uff_banque), le 5 juillet : «#LeSaviezVous L'#AssuranceVie est un autre moyen de transmettre un #patrimoine à moindre coût #UFFLive».


Septembre - 2017

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Blocage des contrats en cas de crise

Deux décrets (2017-1104 et 2017-1105 du 23 juin) d'application de la loi Sapin II permettent aux assureurs de suspendre ou de restreindre les opérations sur un contrat d'assurance-vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte si le fonds fait l'objet d'une suspension ou d'un plafonnement temporaire de ses rachats.


Septembre - 2017

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Déductibilité des versements Perp, Madelin et article 83

Les cotisations versées en 2017 sur les contrats de retraite Perp et Madelin, ainsi que les versements volontaires sur les contrats d'entreprise article 83 sont déductibles des revenus 2017 déclarés en 2018 grâce au report d'un an du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.


Septembre - 2017

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L'espace client s'enrichit

Swiss Life enrichit son espace client MySwissLife et offre les services innovants du premier agrégateur de patrimoine mobile, LaFinBox by Swiss Life. Tout client Swiss Life bénéficie ainsi d'une vue agrégée de son patrimoine financier depuis une seule interface.


Septembre - 2017

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Sur une pente baissière

La collecte brute de l'assurance-vie s'inscrit sur une pente légèrement baissière : au cours des cinq premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées s'est élevé à 56,4 milliards d'euros (59,5 milliards d'euros sur la même période en 2016).


Septembre - 2017

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Choix des investissements

Dans un contrat d'assurance-vie, les placements retenus doivent être en parfaite adéquation avec le questionnaire client, rappelle la Cour de cassation (chambre commerciale, 21 juin 2017, pourvoi n° 15-25478).


Septembre - 2017

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Rachat possible même en présence d'un bénéficiaire

L'assuré peut racheter son contrat d'assurance-vie ou effectuer un retrait partiel, même si un bénéficiaire a accepté le contrat (Cour de cassation, seconde chambre civile, 8 juin 2017, pourvoi n° 12-17137).


Septembre - 2017

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