Info en direct    21/09/2018

Fraude fiscale : la fin du "verrou de Bercy"
Les députés ont approuvé en première lecture l’article du projet de loi...  lire la suite

Actualités de Septembre 2018

: Une nouvelle interface commerciale
: Nouvelle unité de compte
: Document d'informations
: Inflation en hausse
: Et sur Twitter...
: En majorité pour les prêts immobiliers
: La médiation d'assurance a encore de beaux jours devant elle
: Collecte positive sur les cinq premiers mois
: Les sociétés d'assurance de la zone euro en forme
: Et sur Twitter...
: Nouvelle fenêtre de commercialisation
: Pour les entrepreneurs qui se lancent
: Un bonus fidélité pour les TNS
: Quand la banque réclame le montant d'un prêt déjà remboursé
: Contrat de prévoyance et appréciation médicale
: Fausse déclaration sur son état de santé
: Cap vers l'international
: Encore des mouvements chez les asset managers
: Anniversaires
: Changement de nom
: Sélectionné
: A la gestion diversifiée
: ESG
: Sélectionné
: 10e bougie
: Trois nominations
: ISR et solidaire
: Private Equity
: Sous un même nom
: Réorganisation
: Un spécialiste de l'ISR s'ouvre au marché des CGP
: E-sousciption
: In situ
: Performance Pierre 4
: 7,7 milliards d'euros
: Une croissance maintenue
: Un nouvel acteur misant sur le résidentiel
: + 4,3 % en moyenne
: OPCI Pro
: Nouvelles acquisitions
: Location de courte durée sans autorisation à l'amende
: Consolidations
: Capital variable
: Ça bouge chez les professionnels
: Impôt à la source
: Prestation compensatoire
: Pinel
: Résidence principale avec chambres d'hôtes
: Donation-partage et devoir de conseil
: Partner
: Agréé par l'ACPR
: Digitalisation
: Levée de fonds
: Restructuration
: Des présidents réélus
: Autorité de tutelle
: Solidaire
: Au comité de direction
: Des souscriptions en hausse
: Calendrier
: OPCI
: Changement de look
: Distribution en ligne et croissance externe
: Un nouveau président
: Une nouvelle opération capitalistique d'envergure


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Une nouvelle interface commerciale

En juin dernier, Swiss Life a lancé Aida, un assistant vocal BtoB basé sur l'intelligence artificielle (IA), en partenariat avec Quantmetry, un cabinet expert en data science et en technologies cognitives.
MAJ le 01/09/2018

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Nouvelle unité de compte

L'association Afer a lancé un nouveau support au sein de son contrat d'assurance-vie Multisupport Afer : Afer Multi Foncier exposé au secteur immobilier, via les marchés financiers, directement ou indirectement, et qui est géré par Aviva Investors France.
MAJ le 01/09/2018

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Document d'informations

Le décret n° 2018-431 en date du 1er juin relatif à la distribution d'assurances (Journal officiel du 3 juin 2018) précise notamment les informations figurant dans le document normalisé qui devra être obligatoirement fourni au souscripteur avant la conclusion d'un contrat d'assurance proposé à partir du 1er octobre 2018.
MAJ le 01/09/2018

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Inflation en hausse

L'inflation annuelle serait de 2,1 % (à fin juin 2018). Cette hausse de l'inflation résulterait des prix de l'énergie et, dans une moindre mesure, des prix des produits alimentaires.
MAJ le 01/09/2018

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Et sur Twitter...

Cardif France (@cardif_fr), le 18 juillet : «[GestionDePatrimoine] Connaître les frais liés à un contrat d'#assurancevie permet de mesurer au mieux la rentabilité de son placement. Décryptage cardif.fr/placement-epargne/frais-contrat-assurance-vie... #assurance #épargne #fiscalité #impôts #CGPI #courtiers».
MAJ le 01/09/2018

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En majorité pour les prêts immobiliers

En 2017, l'encours des prêts accordés aux ménages en France par les établissements de crédits est de 1 292 milliards d'euros. Les cotisations d'assurance-emprunteur repré- sentent 0,70 % de cet encours, soit 9,1 milliards d'euros en 2017. Selon les données de la Fédération française de l'assurance, 74 % des cotisations de l'assurance-emprunteur concernent des prêts immobiliers, 20 % des prêts à la consommation, 6 % des prêts professionnels. Si elles garantissent principalement le décès à 71 %, les autres garanties se répartissent à 27 % pour l'incapacité-invalidité et 2 % pour la perte d'emploi.
MAJ le 01/09/2018

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La médiation d'assurance a encore de beaux jours devant elle

Le rapport annuel du médiateur de l'assurance Philippe Baillot, portant sur l'année 2017, a été publié fin juin. Voici quelques morceaux choisis. Le conseiller doit vérifier les besoins des souscripteurs d'assurance-vie Un assuré avait souscrit un contrat d'assurance mixte, via un intermédiaire en 2008. Au regard des (mauvaises) performances du produit, le souscripteur a suspendu ses versements périodiques et son contrat a été mis en réduction. Le souscripteur a alors estimé que l'intermédiaire avait manqué à son devoir de conseil, au motif que le produit proposé ne correspondait pas à sa situation patrimoniale. En l'espèce, figurait dans le bulletin de souscription un encadré intitulé «Aide à la détermination du profil de l'investisseur», comportant un certain nombre de questions permettant de déterminer le profil financier du souscripteur. En l'absence de toute réponse aux questions posées, il était néanmoins inscrit au titre du résultat : «profil dynamique». A défaut de tout élément fourni par l'intermédiaire permettant d'établir l'adéquation du produit souscrit à la situation patrimoniale et aux besoins du souscripteur, il ne pouvait qu'être constaté l'absence de démonstration par le professionnel du respect de son obligation de conseil. Il convient de rappeler que le devoir de conseil suppose une personnalisation des recommandations. Et la traçabilité du conseil constitue une obligation pour les intermédiaires. Comment les assurés apprécient les performances des UC... L'éventuelle hausse du support UC souscrit n'appellera naturellement aucune réclamation. Inversement, toute baisse peut déboucher sur une saisine de la médiation assurance. L'épargnant appréciera sa performance en cas de hausse du marché actions, à l'aune du Cac 40, en cas de baisse, à celle du taux du livret A. Il est donc primordial que tout intermédiaire ou assureur distribuant en direct ses produits procède à une analyse effective de la morphologie patrimoniale de son client (seule propre à assurer l'adéquation du produit souscrit à ses besoins réels) et ce, sur la durée ; et conserve la trace du recueil des besoins effectués, ainsi que du conseil prodigué lors de la souscription, afin de se ménager une preuve en cas de litige portant sur le respect du devoir de conseil.
MAJ le 01/09/2018

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Collecte positive sur les cinq premiers mois

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des cinq premiers mois de l'année est de 58,6 milliards d'euros (55,3 milliards sur la même période en 2017). L'encours des contrats d'assurance-vie s'élève à 1 694 milliards, à fin mai 2018.
MAJ le 01/09/2018

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Les sociétés d'assurance de la zone euro en forme

Selon la BCE, au premier trimestre 2018, le total des actifs des sociétés d'assurance de la zone euro représentait 7 949 milliards d'euros, en hausse de 53 milliards par rapport au quatrième trimestre 2017. Le total de leurs provisions techniques s'élevait à 6 009 milliards d'euros, soit 32 milliards de plus qu'au quatrième trimestre 2017.
MAJ le 01/09/2018

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Et sur Twitter...

UAF Life Patrimoine (@uaf_life), le 17 juillet : «[DIGITAL] @uaf_life optimise l'expérience utilisateur et vous propose une souscription % #digitale grâce à la signature électronique ! #CGPI #assurancevie #innovant.» Fédération française de l'assurance (@FFA_assurance), le 16 juillet : «Publication d'une nouvelle charte #RSE pour les assureurs qui rappellent à cette occasion leur initiative en faveur d'une offre responsable en assurance-vie». Stern Life (@sternLife_fr), le 14 juillet : «L'inflation a atteint 2 % en juin ! Les fonds euros et livrets ont donc un rendement négatif : consultez votre #CGP pour revoir votre allocation d'actifs ! #AssuranceVie #Placements».
MAJ le 01/09/2018

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Nouvelle fenêtre de commercialisation

Option Capital Protégé est un support d'assurance-vie épargne alliant le rendement du fonds euros, la performance des unités de compte et une protection du capital à l'échéance. Pendant toute la durée de vie du support, le structureur, Société générale, garantit une valeur liquidative supérieure à 90 % de l'investissement initial. A échéance de quatre ans et trois mois, et en l'absence de désinvestissement en cours d'option, la protection du capital est assurée par La Mondiale Partenaire. Elle garantit à l'épargnant de récupérer au minimum son investissement initial, diminué des frais de versements, d'arbitrage et de gestion sur encours et ce, quelles que soient les fluctuations des marchés financiers.
MAJ le 01/09/2018

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Pour les entrepreneurs qui se lancent

Agipi lance Cap Entrepreneur, une offre de prévoyance conçue pour les entrepreneurs qui démarrent. Les garanties de CAP Entrepreneur sont : - en cas d'arrêt de travail : un revenu complémentaire aux indemnités versées par le régime obligatoire ; - en cas d'invalidité : une rente mensuelle complémentaire à celle versée par le régime obligatoire ; - en cas de décès : un capital versé aux proches. Par exemple : un(e) entrepreneur(e) affilié(e) à la Sécurité sociale des indépendants, se versant un revenu mensuel de 1 100 € en début d'activité, peut souscrire un Cap Entrepreneur à 12 € par mois, qui lui permettra de compléter les prestations du régime obligatoire pour maintenir son niveau de revenu en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité et de garantir à ses proches un capital de 9 025 € en cas de décès. A partir de 25 € par mois, il/elle pourra par ailleurs souscrire une garantie santé sur le contrat Agipi Santé, pour le remboursement des frais de soins courants, d'optique et dentaires.
MAJ le 01/09/2018

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Un bonus fidélité pour les TNS

Avec la refonte de son produit SwissLife Prévoyance Indépendants, Swiss Life propose un plan de prévoyance personnalisable permettant de pallier la perte de revenu relative à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Parmi les nouveautés : un bonus fidélité permet de diminuer le nombre de jour de franchise en moins par année sans sinistre à partir du treizième mois d'ancienneté et ceci sur l'ensemble des risques (accident, hospitalisation, et maladie).
MAJ le 01/09/2018

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Quand la banque réclame le montant d'un prêt déjà remboursé

Maurice X est décédé, laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme A, et trois enfants issus d'une première union. Il avait contracté, auprès de la BPS, un prêt d'un montant de 220 000 €, garanti par une délégation consentie à hauteur de la même somme, du bénéfice d'un contrat d'assurance sur la vie. Après le remboursement et la mainlevée du prêt, la banque réclame le bénéfice du contrat d'assurance sur la vie pour obtenir l'affectation des fonds litigieux à son profit. Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 juin 2018, pourvoi n° 17-17708.
MAJ le 01/09/2018

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Contrat de prévoyance et appréciation médicale

Bénéficiant de deux garanties couvrant le décès, l'arrêt de travail et la perte totale irréversible d'autonomie, un boulanger victime d'un accident vasculaire cérébral s'est trouvé dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle. Il a dû se «battre» avec son assureur et le médecin expert pour faire reconnaître que son état pouvait être pris en charge. L'affaire est renvoyée devant une nouvelle cour d'appel. Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-21603.
MAJ le 01/09/2018

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Fausse déclaration sur son état de santé

L'assuré avait répondu faussement et de manière intentionnelle à des questions précises qui lui avaient été posées par l'assureur lors de la souscription de son contrat. Ce questionnaire permettait à l'assureur d'apprécier les risques qu'il prenait en charge. Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-18559.
MAJ le 01/09/2018

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Cap vers l'international

Dix ans après sa création, la société de gestion Mandarine Gestion qui gère plus de 4 Md€ d'encours entend poursuivre sa croissance grâce à sa gestion actions de conviction et l'accélérer en misant sur l'international. Pour cela, la boutique dirigée par son P-dg Marc Renaud compte s'appuyer sur trois axes de développement : «la poursuite de son déploiement commercial sur les marchés français et internationaux, le développement de son offre de gestion active performante et le renforcement de son organisation opérationnelle». Déjà présente dans une douzaine de pays, avec plus du tiers de ses encours gérés pour le compte de clients internationaux, Mandarine Gestion compte accélérer son développement en dehors de nos frontières et en France également. Pour cela, elle capitalisera sur le partenariat commercial noué avec son nouvel actionnaire, Arkéa IS, qui devrait contribuer à accroître la visibilité de son offre de gestion sur le marché domestique français. «La croissance de nos en-cours est régulière depuis notre création, en France comme à l'international, a indiqué Marc Renaud. Depuis le début de l'année, nos encours ont bondi de près de 600 millions, sous l'effet de la collecte et du partenariat avec Arkéa. Nous comptons accélérer cette dynamique en proposant, par exemple, des solutions dédiées aux contraintes des investisseurs institutionnels.»
MAJ le 01/09/2018

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Encore des mouvements chez les asset managers

Après la signature en 2017 des Principes pour l'investissement responsable des Nations-unies, DNCA Finance vient de créer un pôle investissement responsable. Pour cela, elle vient de recruter Léa Dunand-Chatellet en tant que directrice de ce pôle, avec pour mission de mettre en place une équipe dédiée à l'investissement responsable et durable qui sera intégrée à l'équipe de gestion. Cette normalienne (ENS), agrégée d'économie et de gestion, est membre des diverses commissions de place. Elle a commencé sa carrière chez Oddo Securities en 2005. En 2010, elle rejoint Sycomore AM, où elle devient associée et directrice de la gestion ESG. En 2015, elle intègre Mirova en tant que directrice de la gestion actions, et dirige une équipe de dix gérants actions totalisant 3,5 Md€. Comgest a nommé Junzaburo Hyuga en tant qu'analyste sur les actions japonaises à Tokyo. Il renforce l'équipe de recherche présente sur place depuis 2008. Junzaburo Hyuga était auparavant Senior Associate chez Global Strategy Consultants. Il a également passé plusieurs années chez JP Morgan Chase (Tokyo) et Rakuten. Il est titulaire d'un MBA de la Leonard N. Stern School of Business (université de New York). Cédric Malengreau devient le directeur général d'Arkéa IS et plus particulièrement en charge des sujets conformité, contrôle permanent et RH. Mandarine Gestion vient de nommer Adrien Dumas au poste de gérant actions. Il prend la responsabilité du fonds Mandarine Active et de la cogestion du fonds Mandarine Opportunités. Diplômé d'un master en Science des risques et gestion d'actifs de l'Edhec, il a débuté sa carrière à Londres en 2006 en tant qu'analyste actions marchés émergents au sein de Société générale AM. Il a ensuite rejoint la Financière de l'Echiquier en 2007, où il a d'abord occupé le poste d'analyste avant d'être promu gérant actions. En 2016, il est recruté par Axa IM en qualité de gérant des fonds propres du groupe pour l'exposition actions européennes. Otea Capital vient de recruter Sandrine Cauvin (ex-Vestathena), gérante actions spécialisée sur la thématique de l'énergie. Diplômée de l'IEA Paris et du CIIA (SFAF), elle a été analyste financier sell-side sur les actions européennes du secteur de l'énergie pendant plus de dix ans chez différents brokers (HSBC, Kepler-Cheuvreux, Raymond James), puis est devenue gérante actions en 2010 sur la thématique de l'énergie. Elle arrive en provenance de la société de gestion.
MAJ le 01/09/2018

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Anniversaires

En juillet 2013, Inocap Gestion lançait son fonds Quadrige, dédié aux PME et ETI françaises innovantes. Cinq ans après, le fonds était doté de 73 M€ d'encours pour une trentaine de lignes en portefeuille. Par ailleurs, la société de gestion a fêté le premier anniversaire du fonds Quadrige Multicaps qui venait de dépasser les 20 M€ d'encours avec une performance annuelle de 6,87 %.
MAJ le 01/09/2018

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Changement de nom

Gresham AM a été renommé Apicil Asset Management. L'objectif est, dans le cadre du plan stratégique Défis 2020, de renforcer le positionnement et la visibilité des expertises de gestion d'actifs du groupe. La société de gestion compte près de 10 milliards d'euros sous gestion, dont 830 millions d'euros en OPC.
MAJ le 01/09/2018

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Sélectionné

Le fonds Valeurs Croissance Rendement géré par Gaspal Gestion a été sélectionné par NewAlpha pour intégrer la Sicav Emergence pour un investissement de 50 millions d'euros. La Sicav Emergence est le fonds d'incubation et de développement de la Place financière de Paris. Eligible au PEA et créé en 2010, Valeurs Croissance Rendement est un fonds de stock-picking sur des valeurs européennes cotées, centré sur la pérennité et la croissance des dividendes.
MAJ le 01/09/2018

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A la gestion diversifiée

Servane Duforest a été nommée responsable multi-asset de la société Groupama AM.
MAJ le 01/09/2018

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ESG

Swiss Life Asset Managers a annoncé avoir adhéré aux PRI et être devenu membre du Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB).
MAJ le 01/09/2018

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Sélectionné

Le fonds IDAM Small France (cf. Investissement Conseils n° 810, avril 2018, page 22) a été sélectionné par 2i Sélection, un fonds géré par Franck Missera et Jean-Claude Guimiot et soutenu par Paris Europlace, l'Af2i et l'AFG. Il a pour objectif de détecter et révéler aux investisseurs institutionnels les jeunes sociétés de gestion françaises, innovantes et génératrices d'alpha. Le gérant du fonds IDAM Small France (62 M€ d'encours), Louis Albert, investit dans des sociétés de petites et moyennes capitalisation françaises selon un process rigoureux qui repose sur trois piliers : un partenariat avec IDMidCaps, société d'analyse spécialisée sur les PME-ETI, l'équipondération et le respect des valorisations cibles.
MAJ le 01/09/2018

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10e bougie

Le fonds thématique Pictet-Digital de Pictet AM vient de fêter son dixième anniversaire.
MAJ le 01/09/2018

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Trois nominations

Tocqueville Finance vient renforcer sa direction générale, sa direction de la gestion privée et sa direction du développement avec les arrivées de : - Irène d'Orgeval, comme directeur général délégué en charge du secrétariat général et membre du comité opérationnel ; - Robert Pessy, en tant que directeur de la gestion privée et membre du comité opérationnel ; - et Edwin de Trédern, comme responsable des partenariats auprès des CGP.
MAJ le 01/09/2018

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ISR et solidaire

La Banque Postale AM a lancé une nouvelle gamme d'OPC ISR dénommée Conviction ISR. Elle se compose de six fonds : quatre fonds ISR de conviction et de deux fonds solidaires.
MAJ le 01/09/2018

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Private Equity

Oddo BHF Private Equity a prévu de lancer un FCPR à destination de la clientèle de particuliers français.
MAJ le 01/09/2018

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Sous un même nom

Dans le cadre de l'homogénéisation de sa gamme, Oddo BHF AM va commercialiser son offre de fonds diversifiés sous une marque commune : Oddo BHF Polaris. Désormais gérés par Oddo BHF AM et sous la responsabilité de Laurent Denize, ces fonds restent conseillés comme c'est le cas depuis plus de dix ans par des gérants d'Oddo BHF Trust. Les quatre fonds de la gamme Oddo BHF Polaris (dont deux enregistrés en France) totalisent près de 1,5 Md€ d'encours. Le processus d'investissement met l'accent sur la gestion des risques et la sélection d'actions européennes et américaines. Ils ont en commun une approche patrimoniale privilégiant la solidité des entreprises et la performance sur le long terme. La sélection des titres s'appuie sur l'analyse fondamentale des entreprises. Les deux fonds enregistrés en France sont Oddo BHF Polaris Moderate (dont l'exposition aux actions va de 0 à 40 %) et BHF Value Balanced FT (de 35 à 60 % d'actions). Les deux autres fonds devraient être ouverts en France, d'ici la fin de l'année.
MAJ le 01/09/2018

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Réorganisation

Axa IM a présenté son projet visant à faire évoluer son modèle opérationnel et à recentrer son organisation afin de soutenir sa croissance future et préserver sa compétitivité en tant que gérant actif. Cette réorganisation vise également à financer le dévelop-pement des expertises alternatives, tout en renforçant les synergies entre les expertises core investment pour favoriser l'innovation. Axa IM serait organisé autour de quatre piliers : - les relations client, avec deux segments : les institutionnels et clients individuels (intermédiés ou non) ; - les investissements core, rassemblant les plates-formes fixed income, Framlington equities et multi assets client solutions ; - les investissements alternatifs et spécialisés, incluant real assets, structured finance et Chorus, ainsi que Rosenberg Equities et High Yield ; - les fonctions support transversales, réunissant les équipes global transformation, RH et communication, global operations et le secrétariat général, avec pour objectif de faciliter la mise en oeuvre de la transformation. Axa IM compte investir environ 100 ME d'ici à 2020 dans quatre domaines prioritaires liés à l'offre et aux clients : - les offres d'investissements alternatifs, multi-assets et fixed income spécialisé ; - l'intégration des critères ESG au sein de toutes les plates-formes et le développement de l'offre de produits responsables ; - les capacités digitales et d'analyse avancée de données, pour compléter les processus d'investissement et déployer des services distinctifs pour les clients ; - et les compétences dans le quant et la science des données, et d'autres compétences pour renforcer l'offre. Ces investissements seraient financés par un plan d'économies de 100 ME s'échelonnant sur la même période qui pourrait avoir un impact sur deux cent-dix postes dès cette année, principalement en France (environ 160 postes). L'organisation pourrait être mise en place au 4e trimestre, après consultation avec les instances représentatives du personnel.
MAJ le 01/09/2018

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Un spécialiste de l'ISR s'ouvre au marché des CGP

Mirova, société de gestion spécialisée dans l'ISR et affiliée de Natixis IM a décidé de s'ouvrir au marché des CGP. En effet, jusqu'ici Mirova ne distribuait ses solutions qu'auprès des investisseurs institutionnels. Ce changement est justifié par «l'intérêt grandissant des investisseurs particuliers pour l'ISR (...). Le financement des innovations et technologies nécessaires à la transformation de notre économie vers un modèle plus durable est devenu un enjeu majeur, dans lequel les investisseurs individuels peuvent et souhaitent jouer un rôle. Comme le révèle la dernière étude de Natixis Investment Managers réalisée auprès de 8 300 investisseurs particuliers (dont 400 en France), près de 80 % des investisseurs français souhaitent que leurs investissements soient en accord avec leurs valeurs personnelles et cohérents avec les meilleurs standards ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). 67 % déclarent également qu'il est important d'investir dans des entreprises qui ont un impact social ou environnemental positif ». Trois fonds thématiques ont d'ores et déjà été sélectionnés pour la clientèle des CGP : - Insertion Emploi Dynamique (FR0010702084) ; - Mirova Europe Environnement Fund (LU0914733133) ; - et Mirova Europe Sustainable Equity Fund (LU0914732085). D'autres stratégies existantes, ou créées spécifiquement pour cette clientèle, viendront élargir cette gamme l'an prochain. Mirova s'appuiera sur les équipes commerciales de Natixis Investment Managers dirigées par Mehdi Rachedi et sera présent à Patrimonia, fin septembre prochain.
MAJ le 01/09/2018

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E-sousciption

Voisin, spécialiste des SCPI, passe à la e-souscription avec Manymore. La solution se destine exclusivement aux professionnels du patrimoine. Ils disposent également de la dématé- rialisation des communications réglementaires trimestrielles et bénéficient, par ailleurs, d'un extranet client, et des e-convocations et e-votes aux assemblées générales de SCPI.
MAJ le 01/09/2018

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In situ

Perl, commercialise 26 appartements en nue-propriété à Metz. Le programme In Situ se trouve au coeur du nouveau quartier Amphithéâtre, pôle d'activités en plein essor, situé à proximité de la gare TGV et du centre Pompidou. Il renforcera l'offre de logements abordables de la métropole, en mobilisant l'épargne en nue-propriété de particuliers.
MAJ le 01/09/2018

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Performance Pierre 4

Horizon AM, société de gestion spécialiste du capital-investissement dans le secteur de l'immobilier résidentiel en France et en Allemagne, lance Performance Pierre 4, un fonds d'investissement alternatif (FIA). Son activité porte sur le financement d'opérations de promotion et de réhabilitation immobilières sur le marché à fort potentiel de l'Ile-de-France. Accessible aux investisseurs non professionnels, pour un montant de souscription minimum de 5 000 €, avec un objectif de collecte de 20 millions d'euros. La période de souscription prendra fin le 13 juin 2019 pour une durée d'investissement conseillée comprise entre six ans et demi et sept ans et demi.
MAJ le 01/09/2018

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7,7 milliards d'euros

C'est le montant des actifs immobiliers d'entreprise ayant changé de main au cours du 2e trimestre 2018, un record historique pour cette période de l'année, selon Cushman & Wakefield. Le cumul des investissements engagés depuis janvier s'élève ainsi à 12,2 milliards d'euros, en hausse de 31 % d'une année sur l'autre et de 78 % par rapport à sa moyenne sur dix ans. L'exceptionnelle dynamique des cessions de plus de 100 millions d'euros, observée depuis le mois de mars, a dopé le marché de l'investissement. Au nombre de trente-huit, elles concentrent d'ores et déjà 65 % du volume total investi à mi-année. Sur ce segment, les bureaux franciliens restent la cible privilégiée des investisseurs. Au cours des cinq dernières années, la part des bureaux n'a cessé d'augmenter dans le volume total d'investissement, passant de 66 % en 2014 à 75 % au premier semestre 2018. La part des commerces s'est, à l'inverse, contractée, de 27 % en 2014 à 14 % en 2018.
MAJ le 01/09/2018

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Une croissance maintenue

Les résidences pour étudiants constituent pour les investisseurs institutionnels une classe d'actifs immobiliers dite alternative, pour laquelle leur engouement ne cesse de croître. De plus, dans une stratégie d'allocation de portefeuille, la résidence étudiante peut présenter une opportunité de résilience lors d'une conjoncture économique morose. En effet, lorsque la conjonc-ture économique offre peu de perspectives de débouchés professionnels, les étudiants ont tendance à prolonger leurs études, voire à se tourner vers une reprise de cursus, ce qui permet de soutenir la demande de logements étudiants souligne une étude du département Research de BNP Paribas Real Estate. Celle-ci estime que les perspectives d'évolution de ce marché sont bonnes. Avec une croissance continue, le nombre de lits en résidences étudiantes va presque doubler entre 2014 et 2020. La croissance en matière de construction entre 2014 et 2017 était de près de 33 % et sera maintenue jusqu'en 2020, ce qui témoigne d'un engouement certain pour ce type de produit de la part des promoteurs. Les projets d'implantation de résidences étudiantes restent majoritairement concentrés dans les marchés détenant un fort taux d'équipements, comme Paris, Lyon et Montpellier. Cependant, Bordeaux et Toulouse sont des villes sur lesquelles les opérateurs se positionnent de plus en plus.
MAJ le 01/09/2018

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Un nouvel acteur misant sur le résidentiel

Kyaneos Asset Management, jeune société de gestion de portefeuille immobilier agréée par l'AMF au mois de février dernier et dont la stratégie d'investissement se porte sur l'immobilier résidentiel, lance sa première SCPI de rendement : Kyaneos Pierre. Dotée d'un capital social de 250 000 €, elle est détenue majoritairement par Jérémie Rouzaud, ancien trader chez Bank of America et gérant d'OPCVM au sein du groupe Le Conservateur. Eric Willmann, gérant de la SCPI Kyaneos Pierre, est un ancien gestionnaire de fonds immobiliers, notamment chez Groupama Immobilier.
MAJ le 01/09/2018

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+ 4,3 % en moyenne

Avec 950 000 transactions à la fin du mois de juin, les ventes de logements ont sans doute atteint un plafond, selon une étude de la Fnaim. Même si le chiffre est en hausse de 3,4 % sur douze mois, il est en baisse de 1 % par rapport à décembre 2017. Les prix du mètre carré ont augmenté en moyenne de 4,3 % au niveau national. Plus précisément, la hausse a été de 5,2 % en Ile-de-France et de 3,9 % dans le reste du territoire. Par type de bien, elle a été plus sensible pour les appartements : avec 6,2 % en région parisienne et 4,5 % ailleurs. Pour les maisons, elle a respectivement été de 3,2 % et 3,7 %. Cependant, des disparités flagrantes ont été constatées entre les villes. Ainsi à Bordeaux, les prix ont bondi de 9,1 %, alors que la hausse à Marseille n'a été que de 1,8 %. Les loyers, pour leur part, sont restés stables, avec des hausses inférieures à 1 % à Paris, Nantes et Toulouse, jusqu'à 2 % à Lille, Lyon et Strasbourg, et plus de 2 % à Marseille, Rennes et Bordeaux, sachant que l'inflation s'est maintenue à 2 % sur la période observée.
MAJ le 01/09/2018

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OPCI Pro

Pierre 1er Gestion, société de gestion gérant plus de 500 millions d'euros d'encours immobiliers répartis sur cinq OPPCI, lance un nouvel OPCI professionnel, PPG Retail, investi sur des actifs de commerce situés au sein de zones de chalandises dynamiques. Les acquisitions se font à hauteur de 72 % environ par emprunt bancaire amortissable sur quinze ans (pour un levier maximum autorisé de 75 %) et de 28 % par fonds propres. Le business plan prévoit un doublement du capital investi en six ans et un quadruplement du capital investi en quinze ans (horizon de placement recommandé) avec un taux de rendement cible net de tous frais et commissions de 6,50 %. Le ticket d'entrée est fixé à 100 000 €.
MAJ le 01/09/2018

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Nouvelles acquisitions

La SCPI Corum XL, gérée par Corum AM, a investi près de 55 millions d'euros au cours des trois derniers mois, soit l'équivalent de sa collecte enregistrée au premier trimestre. Fin mars, Corum XL affichait déjà près de 100 millions d'euros de capitalisation. La SCPI a pour objectif un taux de distribution de 5 % en 2018, et un TRI global de 10 %.
MAJ le 01/09/2018

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Location de courte durée sans autorisation à l'amende

La Cour de cassation a confirmé la condamnation au paiement d'une amende civile de 20 000 € le propriétaire d'un appartement pour l'avoir loué de manière répétée sur de courtes durées à une clientèle de passage, en contravention avec les dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habilitation, qui disposent que le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage soumis à autorisation En effet, il résulte de l'enquête diligentée par la Direction du logement et de l'habitat que l'appartement de M. Y avait été loué ou proposé à la location sur plusieurs sites Internet et que, par contrat du 2 juin 2010, il avait été donné en location meublée à la société Habitat parisien avec autorisation expresse donnée au locataire de le sous-louer de manière temporaire. Ainsi, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'une telle location en connaissance de cause ne pouvait dégager M. Y de la responsabilité qu'il encourait en qualité de propriétaire et a pu, sans méconnaître les dispositions des articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le condamner au paiement de l'amende civile.
MAJ le 01/09/2018

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Consolidations

Le groupe Primonial acquiert les titres de sa filiale immobilière, Primonial REIM, détenus par UFF Banque (UFFB), soit 30,3 %. Le groupe sera ainsi, sous réserve de la levée des conditions suspensives par AMF, actionnaire à hauteur de 100 % de Primonial REIM. Altarea Cogedim, actionnaire majoritaire d'Histoire & Patrimoine depuis 2014, a finalisé le rachat du bloc minoritaire de cette société (45 % du capital). Par cette acquisition, le groupe Altarea Cogedim conforte son expertise dans la rénovation et la revalorisation urbaines, et apporte une réponse innovante, complémentaire et globale au service des villes et de leur patrimoine. Investissement Conseils n° 814 ° Septembre 2018
MAJ le 01/09/2018

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Capital variable

Atout Pierre Diversification s'est transformée en SCPI à capital variable, les associés, réunis lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin dernier, ayant approuvé la résolution proposée par la société de gestion AEW Ciloger. Le prix de souscription est fixé à 875 €, la SCPI anticipant un taux de distribution de 4,15 % en 2018.
MAJ le 01/09/2018

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Ça bouge chez les professionnels

Hervé Franc et François Momon viennent renforcer l'expertise d'Inter Invest Immobilier, société du groupe Inter Invest créée début 2018 et spécialisée dans la structuration d'opérations immobilières patrimoniales premium. Leur arrivée permet de poursuivre le développement d'Inter Invest Immobilier après deux premiers programmes réalisés en démembrement de propriété, sur Bordeaux et Nantes. Hervé Franc, directeur du développement, entretiendra et développera des relations de long terme avec les promoteurs partenaires de la société. Il a occupé pendant plus de sept années le poste de responsable du développement chez iSelection (groupe Nexity) des régions Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est. François Momon, directeur de la structuration, aura pour mission de structurer les opérations immobilières haut de gamme avec les promoteurs partenaires de la société et de veiller à leur suivi. Il dispose d'une longue expérience en maîtrise d'ouvrage et développement pour le compte d'ESH (Polylogis, Vilogia), puis en AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) auprès de promoteurs et de bailleurs sociaux. Précédemment, il occupait le poste de responsable nue-propriété et vente en bloc chez Izimmo.
MAJ le 01/09/2018

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Impôt à la source

L'administration fiscale a apporté une série de précisions concernant l'application des mesures transitoires prises dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019. Elles portent sur les principes de calcul et d'imputation du CIMR, les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice de celui-ci relevant de la catégorie des revenus fonciers ou encore les règles dérogatoires en matière de charges déductibles des revenus fonciers, de déduction du revenu global des cotisations et primes d'épargne retraite et enfin de demande de rescrit.
MAJ le 01/09/2018

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Prestation compensatoire

La prestation compensatoire peut être supprimée par le juge en prenant en considération les revenus que pourrait procurer à son bénéficiaire une gestion utile de son patrimoine, qui tendraient a fortiori à lui procurer un avantage manifestement excessif au regard des critères de l'article 276 du code civil. Cass, Civ. 1re du 27 juin 2018, n° 17-20181
MAJ le 01/09/2018

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Pinel

Le bénéfice des dispositifs Duflot et Pinel est conditionné à des délais d'achèvement des logements ou des travaux. Dans le cadre d'un rescrit, l'administration fiscale admet que ce délai peut être prorogé d'un délai égal à celui durant lequel les travaux ont été interrompus à cause d'un arrêté municipal de péril pris à la suite d'un affaissement de la voie publique desservant l'immeuble en construction dans la mesure où il constitue un cas de force majeure. Il en va de même en présence d'un recours administratif contre la validité d'un permis de construire ayant entraîné l'interruption des travaux de construction. Toutefois, une telle mesure ne peut recevoir un caractère automatique et nécessite un examen spécifique.
MAJ le 01/09/2018

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Résidence principale avec chambres d'hôtes

Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est pour partie affectée à usage d'habitation et pour partie à usage professionnel, seule la fraction de la plus-value afférente à la cession de la partie privative qui constitue la résidence principale du cédant peut bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu. C'est ainsi que la cour d'appel de Nantes (CAA Nantes du 31 mai 2018, n° 16NT00648) a estimé que c'est à bon droit que l'administration a remis en cause le bénéfice de l'exonération de la plus-value réalisée en ce qui concerne la partie de la propriété non affectée à la résidence principale, les contribuables n'apportant aucun élément de nature à établir que les chambres occupées par la clientèle étaient utilisées également à des fins privatives. En l'occurrence, les contribuables avaient une activité d'hébergement touristique, exploitant cinq chambres d'hôtes. Ils faisaient valoir que la totalité de la propriété constituait leur résidence principale au jour de sa cession et que si des chambres avaient accueilli des touristes de passage, sans qu'ils aient à investir dans un matériel spécifique, ces mêmes espaces avaient servi à leur famille et leurs amis.
MAJ le 01/09/2018

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Donation-partage et devoir de conseil

La Cour d'appel d'Angers (arrêt du 3 juillet 2018, n° 16/01099) a retenu la responsabilité d'un notaire pour défaut de conseil dans le cadre d'une donation-partage de parts d'une société civile immobilière (SCI) détenant un immeuble bénéficiant du dispositif Robien. En l'occurrence, des contribuables ont réalisé un investissement immobilier ouvrant droit à un avantage fiscal (opération Robien) et, quelques années après, ont fait appel à un notaire pour transmettre à leurs enfants les parts de la SCI en démembrement de propriété. Les contribuables ayant fait l'objet d'un redressement fiscal, assignent le notaire qui est condamné en première instance pour défaut de conseil, n'ayant pas averti ces derniers des conséquences du démembrement et du risque de remise en cause de l'avantage fiscal. La Cour d'appel d'Angers confirme le jugement. Elle rappelle que «le notaire est tenu d'informer et d'éclairer les parties, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets, notamment quant aux incidences fiscales, de l'acte auquel il prête son concours. Il doit informer clairement et complètement ses clients sur les incidences fiscales de l'acte». Ainsi, «dès lors que le notaire était sollicité pour dresser l'acte de donation-partage, il était tenu d'éclairer ses clients sur sa portée juridique et fiscale et au besoin, il devait les en dissuader au regard de l'ensemble des implications fiscales, au-delà de la simple exonération de droits de mutation qui leur était apparue attractive».
MAJ le 01/09/2018

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Partner

Recruté en janvier dernier par Olifan Group comme directeur de l'expertise ingénierie patrimoniale, Florent Belon (ex-Fidroit) vient d'être élu partner.
MAJ le 01/09/2018

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Agréé par l'ACPR

L'éditeur de logiciels Harvest, a reçu l'agrément de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en tant que prestataire de services d'information sur les comptes dans le cadre de la réglementation DSP2 (directive sur les services de paiement).
MAJ le 01/09/2018

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Digitalisation

UAF Life Patrimoine (3,3 milliards d'euros d'encours) propose désormais un parcours totalement dématérialisé pour ses partenaires conseils en gestion de patrimoine via son outil de souscription assistée par ordinateur (SAO). Déjà disponible pour le contrat Innorescence, la signature électronique (adossée à Universign) est désormais également accessible sur les contrats Arborescence Opportunités et Version Absolue.
MAJ le 01/09/2018

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Levée de fonds

Macif a pris une participation dans la start-up Fundvisory orientée BtoBtoC. Cette prise de participation, qui s'inscrit dans un partenariat stratégique de long terme, dote la Macif d'outils d'aide à la décision venant enrichir les services apportés par ses conseillers en agence autour de ses contrats d'épargne et de placement.
MAJ le 01/09/2018

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Restructuration

KBL Richelieu devient la Compagnie Financière Richelieu. Regroupant Banque Richelieu France, Banque Richelieu Monaco et Richelieu Gestion, la nouvelle entité est présidée par Antoun Sehnaoui et dirigée par Philippe de Fontaine Vive.
MAJ le 01/09/2018

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Des présidents réélus

Raymond Leban a été réélu à la tête de CGPC (association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés) pour un deuxième mandat de trois ans. L'assemblée générale ordinaire de CGPC s'est tenue le 25 juin dernier. Par ailleurs, les mandats d'administrateur de Philippe Bernardi, directeur des assurances de personnes à la FFA (Fédération française de l'assurance), et Olivier Potellet, président-directeur général de Patrimoffice, ont été renouvelés. De son côté, Jean-Marie Paluel-Marmont a été reconduit à la présidence de l'AFFO (Association française du family office) le 7 juin dernier lors de l'assemblée générale ordinaire. Il s'agit de son troisième mandat de trois ans. Trois nouveaux administrateurs ont également été élus : Jérôme Barré, Claire Goudet, ainsi que Yohann Floc'h.
MAJ le 01/09/2018

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Autorité de tutelle

Nathalie Beaudemoulin a remplacé Olivier Fliche à la tête de la direction du contrôle des pratiques commerciales de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR), depuis le 1er juillet dernier. Olivier Fliche devient directeur du pôle FinTech innovation de l'ACPR à compter de la même date. Entrée à la Banque de France en 1995, Nathalie Beaudemoulin, 46 ans et diplômée de Sciences Po Paris, a d'abord exercé des fonctions de contrôleur d'établissement bancaire avant de rejoindre pour deux ans la direction financière d'un groupe bancaire dans le cadre d'un détachement. Entre 2006 et 2012 elle occupe le poste d'adjoint, puis de chef du service des études comptables de l'ACPR et participe à ce titre aux travaux de l'Autorité des normes comptables. Entre 2012 et 2016, elle est directrice adjointe des agréments de l'ACPR, en charge de l'agrément des dossiers bancaires et assurantiels. Depuis juin 2016, elle était la coordinatrice du pôle FinTech innovation et la co-animatrice - avec son homologue de l'Autorité des marchés financiers - du Forum FinTech, instance de dialogue avec les acteurs innovants. Nathalie Beaudemoulin a également été nommée jusqu'au 30 juin 2020 coordonnatrice du Pôle commun à l'ACPR et à l'AMF dédié aux missions de veille et de contrôle des pratiques commerciales des deux Autorités. Elle succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants de l'AMF, et coordonnatrice depuis 2016. Olivier Fliche, 47 ans, ingénieur général des Mines, est ancien élève de Polytechnique, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et membre de l'Institut des actuaires. Entré en 1994 comme commissaire contrôleur à la Commission de contrôle des assurances (CCA), il effectue des missions pour cette autorité, ainsi que pour l'Inspection générale des finances et la Cour des comptes. Entre 2001 et 2003, il est expert national détaché à la Commission européenne, où il travaille sur les débuts de la réforme des règles prudentielles (Solvabilité 2), puis, à partir de 2003, chef de brigade à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). En mars 2010, à la création de l'ACP, il devient directeur de la deuxième direction du Contrôle des assurances et rejoint, en 2012, le contrôle sur place bancaire. Il dirigeait la direction du contrôle des pratiques commerciales depuis août 2013 et, à ce titre, a assuré la coordination du pôle commun ACPR-AMF entre 2014 et 2016.
MAJ le 01/09/2018

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Solidaire

Isabelle Guénard-Malaussène a été nommée présidente du comité du label Finansol. Elle succède à Jean-Pierre Lefranc qui reste membre de ce comité.
MAJ le 01/09/2018

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Au comité de direction

Clément Le Léap a intégré le comité de direction générale de la Banque Palatine. Il sera chargé de piloter des dossiers transversaux et certains partenariats stratégiques, en complément de sa fonction actuelle de directeur du marché de la clientèle privée qu'il occupe depuis son arrivée au sein du groupe en 2013.
MAJ le 01/09/2018

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Des souscriptions en hausse

A fin 2017, selon le Baromètre de la finance solidaire Finansol-La Croix, l'encours de l'épargne solidaire a atteint un record grâce à une collecte de 1,8 Md€ lui permettant de franchir le seuil des 11 Md€ (+ 18,3 %). 366 000 souscriptions supplémentaires ont été enregistrées (+ 87 % par rapport à 2016). Cette année, la finance solidaire a permis de créer ou consolider 45 000 emplois, d'accueillir 3 700 personnes dans des logements ou places d'hébergement, de soutenir plus de quatre-vingts acteurs du développement économique dans les pays du sud, de produire l'énergie nécessaire à la consommation électrique (hors chauffage) de près de 36 000 foyers.
MAJ le 01/09/2018

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Calendrier

La Morningstar Investment Conference se tiendra le 6 septembre prochain au pavillon Dauphine à Paris.
MAJ le 01/09/2018

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OPCI

Olifan Group a concrétisé le lancement de son premier OPCI Professionnel Olifan Immo 18 (géré par Victoires Haussmann), en signant l'acquisition d'un immeuble de bureaux à Sèvres.
MAJ le 01/09/2018

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Changement de look

Fidroit vient de faire évoluer son identité visuelle. Ces changements «viennent accompagner la création de la Communauté du conseil en organisation patrimoniale. (...) L'objectif a été de construire une identité en phase avec les aspirations actuelles de la société et avec ses valeurs que sont l'intégrité, grâce à son indépendance garantie d'impartialité, la rigueur, grâce aux compétences techniques de ses collaborateurs, et la bienveillance, grâce à la qualité de sa relation client».
MAJ le 01/09/2018

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Distribution en ligne et croissance externe

Dans le cadre de son plan de transformation digitale engagé depuis maintenant deux ans, Cyrus a racheté le site de vente d'assurance vie en ligne moncapital.fr. L'objectif de ce rachat, au-delà du développement de l'offre, est de bénéficier de l'expérience client proposé par un site de vente 100 % en ligne, de s'imprégner des codes du e-commerce et d'en faire profiter les clients de Cyrus. Par ailleurs, le groupe présidé par Meyer Azogui a indiqué le 17 juillet dernier être entré en négociation exclusive avec JMC Invest, holding de Jean-Michel Coy, en vue de l'acquisition de la totalité du capital de Capitis Conseil SA. Ce cabinet de conseil en gestion de patrimoine a été créé en 1991 par Jean-Michel Coy et est basé dans la région Rhône-Alpes. Il compte 250 millions d'euros d'actifs conseillés et neuf collaborateurs. Jean-Michel Coy, un des cofondateurs de la société Expert et Finance en 1987, deviendra associé de Cyrus Conseil. Il sera chargé d'accélérer le projet de développement de Cyrus dans le domaine de la gestion privée et de la gestion de fortune.
MAJ le 01/09/2018

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Un nouveau président

Cédric Genet vient d'être élu président de La Boétie Patrimoine. Cet associé-fondateur de Carat Capital succède pour quatre ans à Patrick Ganansia (cabinet Herez) qui était président du groupement depuis 2003. Cédric Genet a pour objectif de poursuivre le développement des outils communs et favoriser les échanges contribuant au développement des cabinets membres. La Boétie Patrimoine, née en 1991, regroupe aujourd'hui 21 cabinets répartis sur le territoire et représente plus de 4 Md€ d'encours sous gestion.
MAJ le 01/09/2018

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Une nouvelle opération capitalistique d'envergure

Réunis au sein d'un consortium, les groupes Apicil, Ofi et Crystal sont entrés en discussions exclusives en vue de la reprise de la plate-forme bancaire Finaveo & Associés, regroupant 1 000 clients CGP et totalisant 1,5 milliard d'euros d'encours pour vingt-trois salariés. Sous réserve d'approbation par l'ACPR, cette acquisition permettrait de donner naissance à un acteur de référence dans le domaine des plates-formes dédiées aux CGP. Dans l'objectif d'accroître sa présence sur le marché des CGP, le consortium rassemble «des expertises complémentaires dans les domaines de l'assurance-vie et des services financiers, de la gestion d'actifs, du conseil en investissement et de la conception et distribution de services patrimoniaux». Selon le consortium, «ce projet de rachat devrait donner naissance à une nouvelle plate-forme métier de référence, à l'avant-garde de la digitalisation, et qui proposerait à une clientèle de CGP un middle-office de très haut niveau, des outils réduisant au strict nécessaire leurs démarches administratives et une large offre multiproduits et services, en architecture ouverte, répondant à leurs besoins». Les acquéreurs assurent également que les projets définis par Finaveo, spécialiste des comptes-titres, PEA et PEA-PME auprès des CGP, seront poursuivis.
MAJ le 01/09/2018

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