Articles de Juillet 2018

Améliorer sa retraite grâce à son employeur
Ce n’est un secret pour personne : les actifs, qu’ils soient cadres ou employés, verront leurs revenus baisser considérablement et inexorablement le moment de la retraite venu. Pour pallier ce ..Lire l’article

L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin
Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif ..Lire l’article

Les contrats Luxembourgeois
Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et ..Lire l’article



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Actualités de Juillet 2018



Vie-génération : un abattement d'assiette de 20 %

Une modification de forme a été publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI-TCAS-AUT-60 : TCAS) et elle rappelle le régime fiscal spécifique des contrats vie-génération. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés, à raison du décès de l'assuré, sont assujetties à un prélèvement à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes diminuée d'un abattement de 152 500 €. Le taux du prélèvement est fixé à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €, et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite. Par exception, les contrats d'assurance-vie dits vie-génération ouvrent droit à un abattement d'assiette supplémentaire de 20 % sur la part transmise à chaque bénéficiaire à raison du décès de l'assuré, applicable avant l'abattement global de 152 500 €. Exemple : M. X est âgé de 67 ans lorsqu'il souscrit en novembre 2010 un contrat d'assurance sur la vie, le bénéficiaire désigné au contrat est son neveu M. Y et une prime unique de 2 000 000 € est versée. S'agissant d'un contrat rachetable, l'assiette du pré- lèvement est constituée par la valeur de rachat du contrat, soit 2 300 000 €, puisque 300 000 € d'intérêts et de gains financiers sont venus grossir l'investissement de départ. Liquidation du prélèvement : Hypothèse n° 1 : M. X décède alors que le contrat d'assurance sur la vie n'a pas été transformé en contrat vie-génération. Montant de l'assiette du prélèvement : 2 300 000 €. Abattement : 152 500 €. Somme soumise au prélèvement : 2 147 500 €. Montant du prélèvement dû : (700 000 € x 20 %) + (1 447 500 € x 31,25 %) = 592 344 €. Hypothèse n° 2 : M. X décède alors que le contrat d'assurance sur la vie a été transformé en contrat vie-génération. Assiette du prélèvement : 2 300 000 €. Abattement d'assiette de 20 % (contrat vie-génération) : 460 000 €. Abattement fixe : 152 500 €. Somme soumise au prélèvement : 1 687 500 €. Montant du prélèvement dû : (700 000 € x 20 %) + (987 500 € x 31,25 %) = 448 594 €. Rappel : les unités de compte composant les contrats vie génération doivent être constituées d'au moins 33 % d'actifs éligibles (OPCI ou SCPI contribuant au financement du logement social ou intermédiaire, FCPR, fonds de PME ou ETI). Toute opération d'arbitrage entre unités de compte, de rachat partiel ou de versement de nouvelles primes ne peut conduire à une diminution de ce rapport.


Juillet - 2018

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N'oubliez pas le devoir de conseil !

Dans son rapport d'activité 2017 publié le 28 mai dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur le devoir de conseil en assurance-vie en page 18 : «Dans un contexte de baisse des taux de rendement, l'ACPR a identifié des produits n'offrant plus qu'une garantie partielle du capital investi net de frais d'entrée sur le fonds en euros du fait de l'application de frais de gestion très importants. L'ACPR rappelle la nécessité d'apporter au client une information claire, exacte et non trompeuse afin qu'il comprenne sans ambiguïté le caractère partiel de la garantie et la contrepartie des frais qui lui sont facturés. Par ailleurs, le développement d'offres incitant à investir sur des unités de compte conduit l'Autorité à souligner la nécessité d'un conseil adapté au produit et à la complexité des unités de compte proposées [...] Dans ce cadre, l'ACPR reste vigilante quant à la qualité de l'information délivrée au client. Plus de 2 700 publicités ont ainsi été analysées : en assurance-vie, de nombreuses publicités incitent le souscripteur à investir sur des unités de compte. L'ACPR rappelle la nécessité de messages équilibrés faisant apparaître clairement les risques associés à ce type d'investissement».


Juillet - 2018

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Le haut de gamme en tête

Le Baromètre 2018 de l'épargne-vie individuelle de Facts & Figures classe les contrats d'assurance-vie en différentes catégories : euros - les contrats en gestion privée, dont la collecte brute moyenne annuelle est évaluée par Facts & Figures à 29 500 € et l'encours moyen à 196 000 €. Les encours d'épargne standard ne connaissent plus qu'une croissance limitée, de l'ordre de 1 % par an. Les segments les plus dynamiques en termes d'encours sont ceux de l'épargne patrimoniale (+ 3 à 4 % par an) et de la gestion privée (+ 8 à 10 % par an). L'épargne-vie standard ne cesse de perdre du terrain dans la collecte brute globale. Les 90 % de ménages français pauvres et de classe moyenne ne génèrent plus que 41,6 % de la collecte brute, à comparer à 39,6 % pour le patrimonial et 18,8 % en gestion privée. Encours d'épargne standard : 1 % par an


Juillet - 2018

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Performances sur 3 ans des fonds euros

Selon Good Value for Money, les trois meilleurs fonds en euros dynamiques du marché, au regard de leurs performances sur 3 ans, sont : - Sécurité Target Euro : rendement moyen sur 3 ans (2015-2017) : 3,63 % ; assureur : Oradéa Vie (Société générale Insurance) ; fonds proposé dans le contrat Target + (Primonial) ; - Euro Allocation Long Terme : rendement moyen sur 3 ans (2015-2017) : 3,18 % ; assureur : Spirica (Crédit agricole assurances) ; fonds proposé notamment dans le contrat Arborescence Opportunités (UAF Life Patrimoine) ; - et Suravenir Opportunités : rendement moyen sur 3 ans (2015-2017) : 3,17 % ; assureur : Suravenir (Crédit mutuel Arkéa) ; fonds proposé notamment dans le contrat Puissance Avenir (assurancevie.com).Actualité / Assurance


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Taux moyen 2018 : 1,50 % ?

Bon nombre de facteurs sont susceptibles de contribuer à la baisse comme à la hausse du rendement des fonds en euros cette année. Aussi, Facts & Figures positionne à ce stade son hypothèse de taux moyen servi dans une fourchette de 1,40 à 1,80 %. En effet, Facts & Figures a dénombré six facteurs qui penchent pour une baisse des taux servis et six autres qui laissent à penser qu'il pourrait y avoir une hausse des taux servis. Néanmoins, actuellement le scénario le plus probable pour 2018 serait une baisse moyenne de 10 à 20 centimes par rapport au taux moyen 2017. Rappelons que selon Facts & Figures, pour les contrats individuels, ce taux moyen 2017 était de 1,67 %. Le taux moyen 2018 pourrait donc s'inscrire autour de 1,50 %.


Juillet - 2018

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Arca Patrimoine devient Predictis

Arca Patrimoine a changé de nom pour prendre celui de Predictis. Créé en 1997, c'est un courtier d'assurance-vie et épargne qui travaille avec un réseau de 300 mandataires qui conseillent et gèrent plus de 90 000 clients. Son président-directeur général est Olivier Farouz qui depuis la création insuffle à ses équipes une forte dynamique. La société vient de faire entrer à son capital un fonds d'investissement - Montefiore - qui va lui procurer les moyens financiers pour développer une croissance forte. Predictis travaille avec les partenaires assureurs suivants : SwissLife, Aviva et Afi-Esca. Toutes les informations sont disponibles sur le nouveau site : predictis.com.


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Dernier né de l'offre Flexi

CNP Patrimoine, l'activité épargne patrimoniale de CNP Assurances, lance Flexi I. Cette option de la gamme de contrats d'assurance-vie ou de capitalisation multisupports CNP One propose dans son contrat 40 à 50 % d'UC investies à 100 % en actions basée sur l'indice SBF TOP 80 Ew Decrement 50 pts créé par Euronext (indice des 80 plus grosses capitalisations boursières françaises). Grâce à la garantie de l'assureur, l'épar- gnant, pour un coût de protection optimisé (compris entre 0,50 et 0,55 %) est assuré de récupérer au minimum, selon son choix, 98 % ou 100 % de son capital initial, à l'échéance soit au 31 décembre 2021 ou au 31 décembre 2022.


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Et sur Twitter...

Altaprofits (@altaprofits), le 9 juin : «#ConseilEpargne : désormais moins fiscalisé à court et moyen terme, votre contrat d'#assurancevie est une bonne solution pour financer un projet. Reste à choisir à quel rythme épargner. Nos explications et conseils : www.altaprofits.com/information/nos-conseils/resolution-2018-ouvrir-un-contrat-d-assurance-vie-pour-preparer-mon-projet... #Epargne #Economie»


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Assurance privée pour les travailleurs ubérisés

Les contrats d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail conclus par les travailleurs indépendants (style Uber) recourant à une plate-forme Internet et mentionnés à l'article L. 7342-2 du Code du travail sont exonérés du prélèvement de 20 % en cas de décès (article 35 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, commenté au BOI).


Juillet - 2018

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Une meilleure information des clients

Le secteur de l'assurance se prépare en amont à l'entrée en vigueur du nouveau régime, fixée par les textes européens au 1er octobre 2018. Une ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances (JO du 17 mai 2018) transpose une directive européenne qui vise principalement à renforcer l'information précontractuelle.


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L'épargne des ménages à la recherche de sécurité

Au dernier trimestre 2017, l'épargne se dirigeait vers les produits de taux en se répartissant comme suit : produits de taux : 68,3 %, actions cotées et non cotées et assimilés : 30,4 %, fonds immobiliers : 1,3 %. (Source : Banque de France, Stat Info, Placements et patrimoine des ménages français).


Juillet - 2018

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Les pauvres, les riches et les autres

Facts & Figures segmente les 37 millions de foyers français comme suit : 8 703 000 pauvres (23,4 %), 24 600 000 de classe moyenne (66,3 %), 3 220 000 patrimoniaux non-ISF (8,7 %), 580 000 patrimoniaux ISF (1,6 %), 15 000 gestion privée (0,04 %), 2 000 éligibles au family office (0,01 %).


Juillet - 2018

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Avec ou sans exclusivité ?

Parmi les nouvelles obligations imposées par l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution de l'assurance, l'intermédiaire doit faire savoir au client démarché s'il est lié par une exclusivité avec l'assureur.


Juillet - 2018

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Et sur Twitter...

Privateo (@privateo), le 11 juin : «La performance de l'#assurancevie sur 5 ans : + 11,8 % fonds en euros, + 25,2 % unités de compte (UC), + 14,5 % contrats profil dynamique avec 20 % d'UC. Inflation sur la période : 2,6 %».


Juillet - 2018

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Inflation en hausse

Sur un an glissant, à fin mai 2018, les prix à la consommation accéléreraient à 2 % selon l'estimation provisoire Insee, à cause des prix de l'énergie et, dans une moindre mesure, des prix des produits alimentaires.


Juillet - 2018

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Une offre Impact Investing

Le cabinet Althos Patrimoine étend sa gamme de solutions d'investissement socialement responsable avec le lancement d'une nouvelle option Impact Investing (développement durable).


Juillet - 2018

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