Info en direct    13/12/2018

Cession de la résidence principale et exonération de la plus-value : administration et juges se fondent sur des éléments concrets
La résidence principale, dont la plus-value de cession est, en principe,...  lire la suite
Accalmie sur les prix à la consommation en novembre
Les prix à la consommation ont reculé de 0,2 % en novembre. Le repli résulte...  lire la suite

Articles de Décembre 2017 - Janvier 2018

Améliorer sa retraite grâce à son employeur
Ce n’est un secret pour personne : les actifs, qu’ils soient cadres ou employés, verront leurs revenus baisser considérablement et inexorablement le moment de la retraite venu. Pour pallier ce ..Lire l’article

L’assurance-dépendance pour une vieillesse à l’abri du besoin
Une dépendance lourde coûte plusieurs milliers d’euros par mois, un budget impossible à financer pour la plupart des retraités. Avec une société qui vieillit, il est impératif ..Lire l’article

Les contrats Luxembourgeois
Idéal pour séduire une clientèle internationale, le contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise est d’une parfaite neutralité pour les personnes (souscripteurs et ..Lire l’article



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Actualités de Décembre 2017 - Janvier 2018



Le premier fonds de pension à la française

Aviva France annonce l'agrément de son fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) Aviva Retraite Professionnelle, nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle prévue par l'article 114 de la loi Sapin II (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). Le FCPR est une capsule juridique et financière qui va regrouper la gestion de plusieurs actifs destinés à la retraite : contrats de retraite Madelin, contrats des articles 82, 83 et article 39 du CGI. Aviva France a travaillé près de dix-huit mois à la création de son FRPS et a procédé en 2018 au dépôt des demandes d'agrément de sa nouvelle entité Aviva Retraite Professionnelle, ainsi que du transfert d'environ 4 milliards d'euros d'engagements de retraite professionnelle, jusqu'à présent gérés par sa filiale Aviva vie, essentiellement sous forme de contrats Madelin et Article 83. «Pour nos clients, cette nouvelle catégorie va permettre la mise en place d'une allocation d'actifs adaptée à un horizon de long terme. Cela permettra aussi de faire de l'épargne retraite un levier plus efficace du financement de l'économie réelle», commente Phalla Gervais, directrice générale déléguée et directrice financière d'Aviva France. Cette entité dédiée permettra à cet assureur de développer l'activité de retraite professionnelle par l'intermédiaire de ses agents généraux et courtiers.


Décembre - 2018

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La collecte progresse bien

L'épargne salariale, détenue par 11,3 millions de salariés, atteignait 135,4 Md€ au 30 juin, en progression de 3,8 % sur un an, en raison principalement d'une augmentation de la collecte nette. Chaque salarié épargnant détient en moyenne 12 000 €. A mi-2018, ce sont les fonds diversifiés qui représentent 62 % des encours de l'épargne salariale. Les Perco continuent leur développement : près de 2 760 000 salariés en sont bénéficiaires (+ 11 % sur un an), 244 000 entreprises sont équipées (+ 6 % sur un an) et leur encours est proche de 17 Md€ (+ 11 % sur un an). L'encours moyen est stable à 6 120 €. Plus de la moitié des entreprises ont transformé leur Perco en Perco Plus pour y intégrer un fonds PME et bénéficier du taux réduit de forfait social à 16 %. La gestion pilotée en fonction de l'âge progresse, cette option par défaut des Perco concerne désormais 41 % des bénéficiaires et 33 % des encours.


Décembre - 2018

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Dans l'attente d'un nouvel arrêté

Dans certaines conditions, les personnes qui ont été malades et sont depuis guéries n'ont pas à déclarer d'informations médicales relatives à une pathologie cancéreuse. On appelle ceci «le droit à l'oubli». Les candidats à l'assurance sont informés sur ces dispositions via la remise d'un document d'information établi par l'arrêté du 10 mai 2017. Dans le cadre d'une requête introduite par la Fédération française de l'assurance (FFA), le Conseil d'Etat a annulé cet arrêté au motif qu'il ne reprend pas les conditions prévues par la convention Aeras relatives au montant maximal du prêt, à l'âge de l'emprunteur ainsi que, s'agissant des prêts à la consommation affectés ou dédiés, à la durée de remboursement (Conseil d'Etat, 9e et 10e chambres réunies, 4 juillet 2018, n° 412380). On attend toujours la parution du nouveau texte.


Décembre - 2018

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MIF 2 aime bien les QCM

En octobre dernier, l'AMF a publié un document de vingt pages intitulé «Synthèse des contrôles spot sur les connaissances et l'expérience des clients Mif 1/Mif 2». Les «bonnes pratiques» sont notamment le recours à des questions : - permettant de valider les connaissances des clients (sous la forme de questionnaire à choix multiple) ; - différenciées selon la catégorie d'instruments financiers (en distinguant par exemple les produits actions, obligations, monétaires, dérivés et structurés). Cette bonne pratique sous MIF 1, peu observée dans le cadre des présents contrôles, est devenue une obligation suite à l'entrée en vigueur de MIF 2 et est désormais prise en compte dans les procédures des établissements contrôlés. Ce document est consultable et téléchargeable sur le site de l'AMF, rubrique Publications.


Décembre - 2018

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Les assureurs français et européens en bonne santé

Dans son dernier rapport statistique annuel «Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2017», l'ACPR constate la bonne santé des assureurs. Les premiers chiffres européens par pays disponibles pour le secteur des assurances confirment la bonne résilience des organismes d'assurance français. Le ratio de solvabilité moyen (taux de couverture du SCR) des organismes agréés en France est comparable au ratio de solvabilité moyen observé pour l'ensemble des organismes de l'Union européenne (238 %).


Décembre - 2018

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Une solution adaptée au profil du courtier

Digital Insure lance Multinet Inside, une plate-forme digitale complète de pilotage d'activité, de comparaison, de souscription et de gestion de contrats d'assurance-emprunteur destinée aux courtiers et aux réseaux distributeurs, quel que soit leur niveau d'expertise. Intermédiaire particulièrement expert en assurance-emprunteur ou, au contraire, peu habitué à distribuer ce type de produit, chaque courtier trouvera dans les modules et offres proposés au sein de la plate-forme des solutions adaptées.


Décembre - 2018

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La curatrice peut hériter d'un majeur protégé

La nièce de l'assuré défunt sous curatelle n'a pas la qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, bien qu'elle ait exercé les fonctions de curateur. De fait, l'incapacité de recevoir édictée par l'article 909 du Code civil ne prive pas la curatrice et son époux de bénéficier des dispositions du testament olographe et de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie de son oncle sous curatelle (Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 octobre 2018, pourvoi n° 16-24331).


Décembre - 2018

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Spécialiste des contrats «Variable Annuities»

Axa Life Europe (ALE), la plate-forme spécialisée dans la conception, la production et la distribution des produits Variable Annuities d'Axa en Europe, va être vendue à Cinven pour un montant total de 1,2 milliard d'euros. Basée à Dublin et forte de soixante salariés, elle gère un portefeuille de près de 248 000 contrats d'assurance et dispose de réserves d'environ 5 milliards d'euros. La finalisation devrait intervenir d'ici la fin de l'année ou début 2019.


Décembre - 2018

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Et sur Twitter...

Stern&Cie Partenaires (@SternPartenaire), le 11 novembre : «#AssuranceVie Face à la baisse des rendements, les écarts se creusent entre les meilleurs contrats et les moins bons.» Société Générale Insurance (@SG_Assurances), le 8 novembre : «#Résultats @SG_Assurances 9M 2018 : renforcement de la part des unités de compte dans les encours (+ 1,5 point) en #AssuranceVie épargne #T32018.»


Décembre - 2018

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Une nouvelle grille de référence Aeras

La convention Aeras a pour objectif de favoriser l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention a mis en place une grille de référence dans le but de faciliter l'accès à l'assurance-emprunteur pour un certain nombre de pathologies listées. Cette grille de référence est disponible sur le site Aeras infos.


Décembre - 2018

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Cap Green, la nouvelle offre d'AEP

Chez AEP (groupe BNP Paribas Cardif), les contrats de capitalisation des personnes morales soumises à l'IS peuvent bénéficier d'une nouvelle offre alliant le fonds en euro (à hauteur de 60 %) et un produit structuré à travers un indice ayant pour thématique la transition énergétique avec une protection du capital à horizon quatre à cinq ans.


Décembre - 2018

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Support d'attente

AG2R La Mondiale propose Option Tempo, un nouveau support d'attente pour ses contrats d'assurance-vie et capitalisation. Face à des marchés volatils, l'épargnant peut ainsi, dès la souscription ou en cours de vie de son contrat, investir à son rythme et de manière sécurisée tout ou partie de son épargne.


Décembre - 2018

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Une taxation plus élevée en 2019 ?

La taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) d'un montant de 9 % pourrait être étendue à l'ensemble de l'assurance-em-prunteur, alors qu'aujourd'hui seules les garanties perte d'emploi et handicap y sont soumises. Cette taxe pourrait freiner les renégociations de contrat d'assurance de prêt.


Décembre - 2018

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Fin de jeu

L'ACPR alerte sur la situation de Qudos Insurance, société d'assurance agréée au Danemark, qui a décidé d'arrêter toute nouvelle souscription de contrats d'assurance (construction, responsabilité civile décennale et assurance responsabilité civile, véhicules terrestres automoteurs), à effet immédiat.


Décembre - 2018

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Collecte nette positive

Au cours des neuf premiers mois de 2018, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 104,7 milliards d'euros (99,6 milliards d'euros sur la même période en 2017). L'encours des contrats d'assurance-vie s'élevait à 1 711 milliards d'euros à fin septembre.


Décembre - 2018

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Développement

Depuis début octobre, la plate-forme Ma Sentinelle, robo-conseiller en marque blanche, est proposée aux cabinets en gestion de patrimoine (CIF) et courtiers d'assurance. En réponse à la loi Pacte, Advize Group prépare une offre dédiée à l'épargne-retraite et l'épargne salariale.


Décembre - 2018

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Et sur Twitter...

360 Finance (@360finance_cif), le 9 novembre : «La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l'assuré #assurancevie #clausebeneficiaire https://www.dalloz-actualite.fr/flash/difficulte-de-prouver-concubinage-au-jour-du-deces-de-l-assure#.W-VA0wkxRed.twitter...»


Décembre - 2018

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Un simulateur santé

Intégré dans l'espace client MySwissLife, ce simulateur permet de connaître le remboursement de ses frais de soins et le montant de son reste à charge éventuel, selon sa complémentaire santé SwissLife.


Décembre - 2018

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Généralisation de l'offre 100 % digitale

Convaincue que le digital est plus que jamais un allié pour les conseillers, UAF Life Patrimoine accélère son engagement dans le 100 % numérique et zéro papier.


Décembre - 2018

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